Rapport Conseil Général

Posté par lefenneccgt le 24 mars 2008

                                                                              

jeudi 28 février 2008

Rapport de la Cgt

Au Conseil Général du Nord

Foyer le Fennec Maubeuge

Monsieur le Vice-président,

Nous vous adressons à vous en tant que responsable chargé des personnes handicapées et vous remercions de l’écoute attentive dont vous avez su faire preuve lors de nos dernières rencontres. C’est avec sérieux et détermination que vous, vous êtes occupé du dossier du Fennec.

Nous avons également rencontré Monsieur Rémi Pauvros qui nous a prêté une oreille attentive dans une réunion cordiale et qui à compris l’inquiétude des salariés face à l’immobilisme de notre association en souhaitant que le dialogue social puisse se rétablir entre notre employeur et nous-mêmes.

Si nous comprenons que l’association gestionnaire soit maîtresse d’œuvre dans la politique qu’elle entend menée, nous estimons que le conseil Général est en droit d’intervenir en tant que financeur et décideur politique de ses actions en faveur des personnes handicapées.

Bien que de droit privé nous sommes chargés d’une mission de service public à laquelle nous sommes très attachés. Mission que le Conseil Général a bien voulu nous confier.

Le foyer le Fennec est spécifique dans le département de part son originalité et le profil des personnes accueillies. Depuis des années il fonctionne grâce au dévouement des salariés hommes et femmes qui dans leurs différences, source de richesses, se sont investis pour que les usagers du foyer bénéficient du meilleurs service possible !    

Malheureusement la situation du Foyer le Fennec et son avenir inquiètent les organisations syndicales. Suite au conflit du printemps 2007, conflit pendant lequel la Cgt et F.O ont trouvé un accord avec les services du Conseil Général et les élus chargés de son administration ainsi que l’association le Fennec.

Cet accord  qui satisfaisait nos organisations et semble t-il les responsables du Conseil Général et était de nature à ramener la paix sociale dans l’établissement.

Malheureusement l’association chargée d’administrer notre foyer de vie perdure à ne pas vouloir jouer le jeu du dialogue sociale et à gérer l’établissement dans l’opacité la plus totale au mépris des règles du Code du Travail.

Les services de l’inspection du travail sont intervenus à plusieurs reprises pour rappeler les règles et les obligations légales en matière d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel .Des procès verbaux pour délits d’entraves au comité d’entreprise ont également été établis. Malgré ses rappels à la loi, l’association gestionnaire persiste dans son attitude de dénie des droits collectif des salariés.

A de nombreuses reprises nous avons demandé à ce que les salariés puissent nommer un représentant des leurs, au Conseil d’ Administration de l’association avec voix consultative. Nous avons essuyé une fin de non recevoir au motif fallacieux que le Directeur représenté les salariés, alors même qu’il est le représentant de l’employeur auprès de ceux-ci !  Ce refus démontre clairement que la transparence n’est pas de mise au foyer, même une Société Anonyme à des représentants des salariés au sein de son Conseil d’administration…..

Cette politique nous conduit à nommer des experts comptables dans le cadre de l’article L 434-6 du Code du Travail ce qui entraine des dépenses qui pourraient être évitées, l’opacité de gestion à un coût !

Au chapitre des dépenses inutiles citons des condamnations aux prud’hommes qui n’auraient pas existées si le dialogue avait été de mise avec les organisations syndicales. Condamnation auxquelles s’ajoutent les frais d’avocat. Ces démarches judiciaires pèsent sur le budget, l’employeur se ventant quelles sont opposables au financeur ce qui est peu faire de cas de l’argent public. 

Nous dénonçons également les avantages indus versés pendant des années à un cadre de l’établissement puisqu’il bénéficiait du remboursement de son téléphone personnel, de ses factures d’électricité, d’eau, de chauffage, de bois de chauffage sans limitation de somme pour une habitation dont-il est le propriétaire.

Plus grave encore ce même cadre en « arrêt maladie » se rendait en formation à Marseille, Paris sans reprendre le travail au sein du Foyer. Il voulait même se faire rembourser ses frais d’hébergement et de transport refus du directeur suite à notre intervention. Cette absence à durée 2 mois, l’employeur était au courant, la sécu à refuser l’arrêt considérant le salarié en situation de travail puisqu’ en formation professionnelle et a demandé au salarié de reprendre le travail (ce qu’il fera une journée). Aucune sanction n’a té prise à son encontre pour cette absence non autorisée, il sera licencié pour inaptitude avec à la clef une prime de 47 000 €, la facture va vous être bien évidemment présentée !

Il est à noter que cette personne a été condamnée par le conseil des prud’hommes de Maubeuge pour harcèlement moral et discrimination syndicale sans qu’aucune sanction ni mesure ne soient prise à son encontre !

Nous sommes aux regrets de constater que des traitements de faveur sont accordés, surtout si l’on compare avec Madame Gilles Christine ancienne délégué du personnel Cgt licencié injustement (reconnu par la justice), Monsieur Leleux Philippe ancien trésorier de la CGT licencié, Monsieur Rolain Guillaume élus Cgt demande de licenciement refusée par l’inspection et le ministère, Monsieur Lakdari X Licencié après une grève pour accusation de viol (condamnation du Fennec par les prud’hommes et par la cour de cassation et cour d’appel d’Amiens) Madame Féra Catherine harcelée et discriminée (élue Cgt) . Les membres de la Cgt et de Force ouvrière subissent des pressions et menaces constantes.  

Comme vous pouvez le constater les droits collectifs et individuelles des salariés sont bafoués, les organisations syndicales considérées comme des ennemis et non comme des partenaires sociaux. Ceci est d’autant plus grave qu’il s’agit d’une association chargée d’une mission de service public à but social et non d’une entreprise du CAC 40 !

Sur le Contrat d’objectif et de Moyen

L’association par la voix de son président a souhaité obtenir un délai, sans nous consulter mais passons ! A ce jour aucun travail, aucune négociation ouverte, aucune réflexion mise en place.

9 mois après la gestation est fort longue ! Nous sommes au point mort alors même que le directeur part en retraite, que le départ du président Bonnechére est annoncé pour avril, le C.O.M est dans les tiroirs et la poussière s’accumule sur le dossier.

La complexité du dossier, l’arrivée d’un nouveau directeur pas encore recruté et qui devra s’imprégner de l’existant, le départ du président, les consultations des organisations représentatives et les éventuelles négociations des accords d’entreprises, nous laissent dubitatif quant à la possibilité de tenir le délai pour mi-2009.

C’est avec très peu de sérieux que l’association s’engage dans le processus, nous craignons qu’à trop attendre le dossier soit vu dans la précipitation et bâclé !

L’avenir de l’accueil des usagers au foyer mérite mieux que cela, nous pensons qu’il existe de réels besoins dans la population dans la Sambre/Avesnois pour développer les services rendu, appartements thérapeutiques, accueil de personnes handicapées vieillissantes, service de suivi à domicile, création d’un service d’accueil d’urgence sont des pistes sur lesquelles nous voulons réfléchir avec vous. Pour faire du Fennec une structure qui réponde aux besoins existants en s’inscrivant dans le schéma départemental.

Nous voulons redynamiser notre foyer pour qu’il soit une référence dans la région, nous avons réussi jusque maintenant le pari d’accueillir une population spécifique, nous voulons nous développer dans les années à venir, de nouveaux services.

Pour nous le C.O.M est l’occasion de développer un Fennec à la pointe, qui répond aux exigences légitimes des familles qui ont un enfant en difficulté. Comme vous le savez la Sambre/Avesnois manque de structure pour le handicap mental.

Nous avons prouvé qu’il été possible d’inscrire ces populations dans la citoyenneté et dans la ville à part entière, pourtant ce pari n’était pas évident.

Mais cela est possible, si et seulement si, le dialogue social est de mise eu foyer, avec une association qui fasse preuve de dynamisme et non d’attentisme !

La Cgt veut s’inscrire dans cette démarche, mais sera intraitable sur les obligations légales en matière de consultation des institutions représentatives du personnel !

Le personnel qui est le véritable moteur du foyer doit être associé tout au long de la démarche, nous ne pouvons nous contenter d’une mascarade de consultation. A ce jour aucune proposition n’émane des instances dirigeantes du foyer.

L’association n’a pas pris en compte l’ampleur du mouvement social de ce printemps. Des taux de participation au mouvement à plus de 80 %, avec des journées à 100 % des personnels non-cadres, devraient amener l’employeur à réfléchir à son attitude.

 

C’est pourquoi nous exigeons :

  • Ø l’ouverture immédiate des négociations avec un calendrier précis des rencontres.
  • Ø Deux représentants des salariés au conseil d’administration.
  • Ø Un document clair sur les intentions de l’association dans le cadre du C.O.M

Nous demandons au conseil général de suivre le processus en demandant à l’association de lui fournir les documents et rapport des réunions misent en place.

Il nous paraît souhaitable que le conseil finance un audit d’une société neutre afin de faire le point sur l’existant et de dégager des pistes de travail pour l’avenir.

Veuillez agréer Monsieur le Président nos sincères salutations.

                                                                                                                              Pour La Cgt

                                                                                              Maubeuge le jeudi 28 février 2008

 

 

                                              

 

2 Réponses à “Rapport Conseil Général”

  1. pieterwas dit :

    c’est incroyable ce petit renard est partout!!!

  2. philippe dit :

    Le philippe leleux cité, ce n’est pas moi, c’est l’autre!
    Juste un homonyme, donc rien à voire…
    Pour le reste c’est lamentable cette histoire.
    Pauvre petite bête du désert.

    Allez bonne retraite, dommage et oubliez (sur une terasse de grèce ou de beugnies).

    A un de ces 4 peut être.

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