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Plaintes pour diffamation

Posté par France Insoumise le 30 janvier 2011

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Plaintes pour diffamation publique 

Nous avons déposé deux plaintes le 28 janvier 2011 en diffamation publique, suite à la diffusion de tracts et d’une lettre par le délégué Sud sur le licenciement d’un salarié. La diffamation publique est punissable d’une amende de 12 000 € qui peut être portée à 45 000 € dans certains cas !

  La plainte a été déposée en nom propre et non contre l’organisation syndicale. les tracts concernés ICI et ici

          L’intention de nuire de ces écrits est évidente et ne repose sur aucune activité syndicale mais sur des attaques personnelles !

     Toute allégation  portée par qui que se soit à ce sujet fera l’objet d’une plainte de notre part …   

C’est la loi du 29 juillet 1881 qui protège les personnes et les institutions publiques ou privées contre les informations et commentaires qui leur ont porté préjudice, à charge pour elles d’en demander réparation. 

Est considérée comme diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Pour qu’il y ait diffamation il n’est pas nécessaire que la personne, l’institution ou le groupe social soient expressément nommés, il suffit qu’ils puissent être clairement identifiables. Dans le cas de la diffamation, l’intention coupable est présumée et il appartient à l’auteur de la « diffamation » d’apporter la preuve de sa « bonne foi ».     Une démonstration toujours difficile puisqu’elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d’un but légitime (le souci d’informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d’une certaine prudence.

La diffamation concerne toujours l’allégation ou l’imputation d’un fait précis et déterminé et le fait d’indiquer ce fait en employant la forme interrogative, négative, conditionnelle ou dubitative ou bien encore une antiphrase n’affranchit pas du délit de diffamation.

Enfin il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais. Il ne peut en effet y avoir preuve de la vérité que si les faits ne concernent pas la vie privée et qu’ils ne sont pas amnistiés ou faisant l’objet d’une prescription.

    

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La députée qui n’aimait pas la cgt…

Posté par France Insoumise le 28 janvier 2011

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Quand Sud devient un groupuscule et La Cgt un repaire d’agitateurs….
Après avoir
approuvé la réforme des retraites, voilà comment la députée de notre circonscription, parlent de nos syndicats et des milliers de personnes qui se sont exprimés. La Cgt et la FSU ont proposé à notre élue un débat public, elle a refusé!

En ce début d’année où on annonce 27 000 chômeurs de plus! La destruction de nos services publics et de milliers d’emplois dans l’éducation nationale!

Notre députée parle d’agitateurs… Nous, nous parlons de résistance à un pouvoir violent contre les travailleurs, les immigrés, les roms, qui ne respecte pas la démocratie sociale, à la solde du capital et du MEDEF, aux ordres du FMI.

Nous nous défendons l’esprit du programme du CNR (conseil national de la résistance)

  • « PETITES » PHRASES

samedi 22.01.2011, 05:16 – La Voix du Nord

- Négociations avant la réforme des retraites « Je veux ici désapprouver publiquement l’attitude inacceptable et antidémocratique de certains groupuscules comme SUD et malheureusement la CGT sambrienne.

J’avais proposé à leurs délégués une rencontre de travail, au même titre que la CFDT, et la CGT locale a refusé purement et simplement ma main tendue.

Sans doute est-il plus simple de venir manifester de manière tonitruante sous mes fenêtres, que de se mettre autour d’une table pour travailler, discuter et réfléchir (…).

Alors quand je vois que les représentants de ce syndicat sont allés jusqu’à investir ma permanence parlementaire à Maubeuge pour la mettre sens dessus dessous, alors que me deux collaboratrices étaient présentes, je me dis que je ne regrette pas de privilégier le dialogue avec les gens sérieux plutôt que l’affrontement vain et inutile avec les agitateurs. »

http://www.dailymotion.com/video/xf4a2y

ses voeux ici

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C..E Fennec, la gestion de la CGT

Posté par France Insoumise le 25 janvier 2011

cgtsantactionsociale.gifcgtfennec2.jpgLe Comité d’Entreprise est financé par l’employeur sur la valeur de la masse salariale. 1,25% sont consacrés aux œuvres sociales et 0,2% au frais de gestion (fonctionnement) du comité. L’employeur verse, 1500€ mensuel à répartir entre les deux budgets et en fin d’année le solde selon la masse salariale réelle (1 694 670 €) qui ne peut être connu que fin décembre.

Au Fennec, pendant la mandature de la Cgt, la comptabilité était assurée par la trésorière Cgt assisté du trésorier adjoint par ailleurs comptable de l’établissement ! La comptabilité doit faire apparaître distinctement les sommes consacrées au fonctionnement et celles consacrées aux œuvres sociales.

Le budget de fonctionnement : Il permet de financer les frais de téléphone, la papeterie, les formations des membres etc. le budget et pour le fennec d’environs 3000€ annuel. Le 31 mai 2010 la Cgt présentait des comptes positifs de 10 806,07 € soit plus de 3 ans d’économie de fonctionnement.

Un fond de trésorerie : Ce solde positif à permis une trésorerie saine et à faire face aux dépenses des bons de noël et des chèques vacances. Par son utilisation comme fond de roulement ! Il faut savoir qu’au mois de mai 2010 les chèques vacances ou les remboursements loisirs représentaient la somme de 15 768€ 50. L’autre grosse dépense a été les bons de fin d’année, en 2009, 11 260€.

Dépense 2009 fonctionnement : téléphone 292,84€, Fournitures 51,43€ sur un budget de 3393,56 € soit une économie de 3047,29 €.

La Cgt a donc parfaitement géré le budget de fonctionnement et les economies ont permis un fond de roulement Budget Œuvre Sociale : en 2009 : 22 058€ 11 Il a permis les chèques vacances, les bons de fin d’année, les médailles du travail, les interventions sociales, les événements familiaux…

Les sommes dues au Comités d’entreprise : En 2007 à la demande de F.O le budget des œuvres sociales et augmenté de 0,10% de la masse salariale. L’accord n’est pas immédiatement appliqué par l’employeur. Ni la Cgt, ni FO (demandeur) ne s’en aperçoivent la somme due dans ce cadre est de 3288 € 1O pour la période 2008/2009.soit 1644,05 €/an environ 27 par salariés et par an…. Les 5000 € annoncés correspondent en réalité a cette somme plus le solde sur la masse salariale jusqu’au 31mai 2010.

Les comptes sont présentés chaque année aux membres du Comité d’entreprise et ont été approuvés chaque année jusqu’au 31 mai 2010 par le président et l’ensemble des organisations syndicales Cgt ;FO ;CFDT…. Il est également reproché une erreur d’imputation des intérêts du livret A en dépenses plutôt qu’en recette pour la somme de 2€ 55 en 2009 et 4€ 74 en 2008 errare humanum est !!

Comment la Cgt à gérer le Comité d’entreprise ? La Cgt avait ouvert un seul compte courant, par contre la comptabilité faisait apparaître les deux budgets (fonctionnement, œuvre sociale) comme le prévoit la législation.

Les économies sur le budget de fonctionnement ont permis une trésorerie saine, et de faire face à toutes les dépenses œuvres sociales par un compte toujours positif depuis la création du C.E. Ce qui a permis de faire face à toutes les dépenses œuvres sociales pour que tous les salariés puissent bénéficier du comité d’entreprise.

Les comptes de la Cgt ont toujours été gérés conjointement avec le délégué cadre (comptable) afin d’éviter les contestations. Les salariés ont donc toujours bénéficiés des œuvres sociales grâce à une gestion saine, la Cgt ayant privilégié une gestion sociale du C.E et les économies sur les frais de fonctionnements…

La nouvelle gestion de SUD/FO SUD et FO ont décidé d’ouvrir deux comptes, l’un pour les frais de fonctionnement, l’autre pour les œuvres sociales. La Cgt s’est opposée considérant que cette nouvelle gestion risquait de poser des problèmes de trésorerie liés à la fréquence des versements par l’employeur des subventions ! Par deux voix pour SUD/FO et une contre Cgt la nouvelle gestion à été mise en place dont acte…

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Infos Fennec

Posté par France Insoumise le 22 janvier 2011

cgtfennec2.jpg2010 a vu la réforme des retraites, la lutte des salariés et l’intransigeance du gouvernement. C’est le programme du Conseil National de la Résistance qui est remis en cause par un capital revanchard ! Ses outils le MEDEF le gouvernement, le FMI, OMC. Partout en Europe les droits des salariés reculent…

  La paupérisation des salariés s’est aggravée ! les travailleurs sociaux n’échappent as à la règle l’augmentation des salaires ne compensant plus depuis des années, l’augmentation du coût de la vie..

 Le financement de la Sécurité sociale et des reformes en baisse pour les prestations vont peser sur les budgets des salariés qui verront de nouveau une augmentation des cotisations  des mutuelles

Les budgets des établissements stagnent donc s’amoindrissent et les économies sont de mises ! Au détriment de salariés et des usagers…

Le point n’a augmenté que de 2 centimes ce n’est pas une augmentation de salaire mais une aumône qui va aggraver en 2011 la situation économique des travailleurs sociaux…

  L’action sociale n’est pas une priorité du gouvernement loin s’en faut, les budgets du Conseil général  sont en baisse l’état doit des millions d’Euros au conseil généraux …

 Les politiques de révisions des finances publiques et des collectivités territoriales sont très inquiétantes pour notre secteur (disparition à terme des départements et politique libérale des agences régionales de santé)

 Les syndicats employeurs n’ont toujours pas renoncé à la sape des conventions collectives du secteur…

Tout cela n’augure rien de bon, dans une Europe ‘ « en crise » aux ordres des marchés financiers et du Fond Monétaire Internationale. Souhaiter la bonne année, aux travailleurs  dans ces conditions parait presque une gageure… Tant l’avenir s’assombrit               

Pourtant l’espoir est là, des salariés luttent, des voix s’élèvent partout dans le monde, en Europe, en France ! Des voix pour dire non, pour exiger une juste répartition des richesses produites par tous… C’est le sens que la Cgt veut donner à son combat pour 2011 et les autres années….               

Au Fennec :  Les conséquences de ces restrictions budgétaires se font sentir L’augmentation des prix des denrées alimentaires, des carburants, de l’électricité vont peser sur les budgets de l’établissement… 

La seule variable d’ajustement possible pour les financeurs et les employeurs : le budget salaire déjà :

Les remplacements sont en baisse, par note de service les remplacements de l’externat ont été supprimés.. Il reste ¾ temps de CDI non embauchés…

 Les départs en retraites  seront probablement remplacés par des qualifications inférieures…

 Les risques d’externalisation de certains services dans l’avenir sont toujours présents…

Pour la Cgt 

 En 2010 , La Cgt a fait embaucher une salariée pour un non respect des règles régissant les CDD, a évité le licenciement d’un autre salarié, elle a joué son rôle de syndicat              ..

  Elle reste le syndicat majoritaire avec 48% des voix (SUD 26%, F.O 26%) mais à perdu sa majorité en siège au C.E et au CHSCT

 Dans ces conditions ces capacités d’actions se sont amoindries mais elle restera revendicative !

 Le dossier de fusion internat /externat est un dossier important, pas questions pour la Cgt qu’il soit l’occasion d’une baisse de revenues des salariés ou d’une dégradation des conditions de travail !

Nos mots d’ordre : vigilance, lutte et actions revendicatives défense collectives des acquis…

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Elections à Habitat du Nord la Cgt représentative…

Posté par France Insoumise le 11 janvier 2011

logocgt2g.jpgurne.jpgPour sa premiére présentation aux élections de la délégation unique du personnel la Cgt n’emporte pas de siége sur les deux au premiers tours mais est reconnue représentative au sein d’Habitat du Nord.

avec 23,53% des voix en titulaire et 29,41% des voix en suppléants

Elle remercie l’ensemble des électeurs ayant portés leurs voix sur ses candidats. La Cgt se donne les quatres années qui suivent pour renforcer sa présence à Habitat du Nord…Dans un syndicalisme revendicatif !

 

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Voeux présidentiels boycoot de la Cgt…

Posté par France Insoumise le 6 janvier 2011

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Voeux présidentiels

Pourquoi la CGT n’ira pas…

mercredi 5 janvier 2011

L’année 2010 à été marquée par la mobilisation sociale unitaire pour s’opposer à la réforme des retraites fondées sur des bases injustes et inefficaces.

Face à ce mouvement d’ampleur exceptionnelle de plusieurs mois, soutenu par une très large majorité de la population, qui revendiquait l’ouverture de réelles négociations, ce fut l’intransigeance du coté du Président de la République et le dédain à l’égard des positions syndicales sur un choix de société qui conditionne l’avenir pour des millions de salariés.

C’est dans ce contexte que se présente la cérémonie habituelle des vœux de l’Elysée aux « forces vives » du pays.

Sans nul doute l’encouragement au « dialogue social » et la nécessité de « syndicats forts » seront classiquement présents dans les vœux présidentiels.

La CGT refuse d’apporter son concours à ce simulacre, elle décide par conséquent de décliner l’invitation de la Présidence pour les vœux de 2011.

Le mouvement sur les retraites a mis en évidence la nécessité de revoir les politiques d’emploi, de conditions de travail et du temps de travail, les exonérations de cotisations dont bénéficient les entreprises …

Plutôt que d’apporter des réponses à ces revendications, plusieurs responsables politiques, largement relayés par les médias, lancent une attaque en règle sur le temps de travail et les salaires en mettant les 35 heures dans leur ligne de mire.

La CGT dénonce avec la plus grande fermeté cette offensive visant une fois encore à culpabiliser les salariés en arguant des coûts excessifs du travail dans notre pays.

La CGT appelle ses organisations et les salariés à résister à toute velléité d’aggravation des conditions de vie et de travail qu’entraînerait la remise en cause des 35 heures dans le public comme dans le privé.

La meilleure réponse est d’être, ensemble, exigeants et mobilisés pour la prise en compte des revendications sociales dans les entreprises et les branches professionnelles.

Montreuil, le 5 janvier 2011

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Meilleurs Voeux

Posté par France Insoumise le 1 janvier 2011

Que 2011 soit une année de lutte et d’espoir!

http://www.dailymotion.com/video/x55xci

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