« Stop à la dénonciation »

Posté par lefenneccgt le 3 février 2011

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CODE PENAL (Partie Législative) 

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse 


Article 226-10 

  

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

 

     La délation est devenue une pratique courante au Fennec et dans d’autres établissements, au nom de la Sacro-Sainte culture d’entreprise, la solidarité entre les travailleurs s’émiette. L’aliénation des travailleurs à l’employeur est le résultat d’un chantage à l’emploi. Souvent les délateurs se drapent de vertu, prétendant défendre l’intérêts des usagers! C’est ainsi que dans un établissement IME une salariée à été poursuivie pénalement et reconnue à terme innocente. Au Fennec un salarié a failli être licencié récemment.

        L’homosexualité d’une salarié fait l’objet de dénonciation prétendant qu’elle nuirait à son travail. Le délégué syndical Cgt a fait l’objet de nombreuses dénonciations calomnieuses, plus farfelues les unes que les autres. Des entretiens pour sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement ont lieu suite à ces délations. Personne n’est à l’abri d’être la victime de ces pratiques.

        Les moyens utilisés vont des cahiers de bord, des fiches d’incidents aux tracts diffamatoires.

        Il est temps que ces pratiques cessent au plus vite, la Cgt par l’intermédiaire de deux de ces membres à déjà déposée plainte pour diffamation publique.

        Elle aidera tout salarié victime de diffamation ou de dénonciation calomnieuse à se défendre juridiquement et n’aura de cesse de combattre ces pratiques…. 

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Une Réponse à “« Stop à la dénonciation »”

  1. Muriel dit :

    une fois de plus le Fennec montre une ambiance délètére au sein de l’établissement !

    Il serait judicieux de vous adresser au Conseil d’Administration s’il existe ou à l’autorité supérieure de cet établissement !

    Il y a danger pour la santé morale des salariés de l’établissement, le CHSCT devrait diligenter une enquête au plus vite!

    Comment peut-on mettre en avant dans une entreprise ce qui relève de la vie privé ?

    Je suis de nouveau indignée devant tant de bêtises, de procédés d’un autre temps !!

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