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Hervé: Licenciement refusé

Le licenciement de notre camarade Hervé du fennec, secrétaire général adjoint du syndicat, vient d’être refusé par le ministère du travail. Le ministère précise que le Directeur ne pouvait en aucune façon procédé au licenciement car sa délégation de pouvoir ne lui donne pas le droit de licencier.

La Cgt a donc écrit à l’association pour quelle se  désiste de sa procédure au tribunal administratif. L’enquête de l’inspecteur du travail avait aboutit à un refus sur la forme et le fond. L’employeur avait initié deux recours, l’un au Tribunal Administratif, l’autre auprès du ministère : pour « excès de pouvoir » contre l’inspecteur du travail.

En réalité c’est le directeur qui en l’absence de délégation de pouvoir a commis un abus de pouvoir qui aboutit à un refus pour « incompétence de son auteur ».

Dés lors la demande de licenciement ne pouvait avoir lieu à la demande de la direction, en l’absence de décision du Conseil d’Administration de l’association. Légalement la procédure est caduque. Nous attendons la réponse de la direction pour décider des suites que nous donnerons à cette affaire..

Droit de réponse de l’UDEVE à l’article « Putch sur les élections à l’Udeve… »

A la demande de l’UDEVE, nous publions dans le cadre de l’article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (décret du 24 octobre 2007) :

 

Droit de réponse de la Direction de l’Udeve

La Direction rappelle que son éthique et ses principes prônent la démocratie mais ne tolère pas les accusations mensongères.

Un droit de réponse s’impose :

1. Contrairement à ce qui est indiqué dans le tract, la Direction ne s’oppose pas aux élections puisqu’elle a décidé de les organiser alors qu’elle n’y sera juridiquement contrainte qu’en août prochain (seuil de 11 et de 50 pendant douze mois).

2. contrairement à ce qui est indiqué dans le tract, les procédures engagées auprès du Tribunal d’Instance ont toutes conclu à l’annulation des désignations de Madame LEROY ; les procédures étaient donc justifiées en droit puisqu’aucun recours en contestation n’a été initié par la CGT. A noter que la dernière décision a condamner la CGT à verser une indemnité à l’UDEVE.

3. Contrairement à ce qui est indiqué dans le tract, les raisons qui ont contraint l’UDEVE à saisir à nouveau le Tribunal d’Instance pour demander l’annulation du premier tour des élections, sont toutes juridiques et objectives :

- en droit, un même syndicat ne peut présenter deux listes lors des élections professionnelles ; or, la CGT a présenté deux listes.

- les « deux CGT » ont été alertées amiablement par la direction sur cet état de fait en leur demandant de se mettre d’accord et ne présenter qu’une seule liste ; en effet, la direction n’a pas le pouvoir de supprimer une liste et toute démarche tant amiable que contentieuse ne permet pas de suspendre la procédure d’élection.

- les résultats d’une élection peuvent être contestés dans les 15 jours par tout syndicat ou tout salarié ou l’employeur ; la procédure s’imposait car, dans l’avenir, la désignation d’un délégué syndical ou d’un RSS, la représentativité des syndicats et les thèmes de négociation pouvaient faire l’objet de critiques. toutes les désignations de représentants syndicaux qui seront illégales seront contestées par la Direction, quel que soit le syndicat auteur de la démarche.

4. Contrairement à ce qui est indiqué dans le tract, les résultats des élections contestés sont les suivants :
CGT UL: 32,66 % et non 41 %
CFDT : 26,53 %
FO : 10,20%
CGT Fédération : 10,20 %
Toutes pouvaient s’estimer représentatives ayant obtenu 10 % minimum.

Discriminations syndicales

Prise de parole de Fabrice Preux au nom de l’Union locale CGT Maubeuge et environs

Chers amis, chers camarades,

Tout d’abord je veux, au nom de l’UL CGT vous remercier d’être là, présents pour apporter votre solidarité à nos camarades du syndicat CGT de l’UDEVE.

Je remercie également la participation de Camarades de l’Union Départementale CGT du Nord à notre rassemblement d’aujourd’hui.

Notre action d’aujourd’hui se déroule dans un contexte bien particulier.

Partout en Europe et depuis quelques semaines en France des rassemblements de luttes se développent pour réclamer PLUS DE DÉMOCRATIE…..

En même temps, ces luttes des « indignés » doivent NOUS INTERPELLER, EN TANT QUE SYNDICAT.

Car si ces luttes mettent en cause le système capitaliste et financier, elles sont aussi basées sur le rejet de toutes les institutions existantes : Les gouvernements, mais aussi les partis politiques de gauche, comme de droite, les syndicats, les associations, les religions, etc….TOUTES LES INSTITUTIONS SONT REJETEES….. Et en particulier par la jeunesse !!!

On nous parle donc de DÉMOCRATIE DIRECTE ou de DÉMOCRATIE RÉELLE.

Quand on voit ce qui se passe ici à Maubeuge, comme ce qui s’est passé ailleurs dans des tiraillements internes à la CGT ……Que ce soit à DOUAI, dans la métallurgie, dans la Fédération du commerce, etc…. On peut comprendre que les salariés soient perturbés…..

Comment les salariés de l’UDEVE perçoivent la situation :

• Pourquoi ces gué-guerres intestines au sein de la CGT…. ???
• Pour des questions de place…… !!!
• Qui a intérêt à diviser les salariés, sinon le patronat…. !!
• Pourquoi un tel acharnement sur le syndicat CGT…. !!!
• Parce qu’il s’agit d’un syndicat de classe !!!
• Un syndicat qui refuse de collaborer avec la direction !!!

Pourquoi s’acharner depuis des mois sur notre camarade Muriel ??

Cette camarade passe au tribunal pour la 5^ème fois depuis le début de l’année (1 fois par mois en moyenne)…

Oui, Muriel fait preuve de courage et c’est pour ça qu’elle mérite d’être soutenue.

Et je vous demande de l’applaudir encore une fois pour son courage et son opiniâtreté

Ce syndicat CGT, Ce syndicat de classe, gagne des points depuis quelques temps, face aux parties adverses (La direction de l’UDEVE et la Fédération CGT des Organismes sociaux).

• Il gagne des points grâce à son opiniâtreté ;
• Il gagne des points grâce au soutien, qui grandit au fil des semaines ;
• Il gagne des points parce qu’il joue la transparence et LA DEMOCRATIE et les salariés ne demandent que ça….
• Assez de cachoteries…

Le syndicat est donc sur la bonne voie, malgré toutes les tentatives de déstabilisation des parties adverses. Tentatives de déstabilisation, notamment quand :

• D’une part la direction a tout fait pour éviter la tenue des élections
• D’autre part, la Fédération CGT est venue à l’UDEVE en Février, pour tenter de diviser les salariés….

Rappelons quelques faits qui montrent justement que nous avançons à grand pas :

• Il y a d’abord eu le travail de l’Inspection du travail, qui a confirmé Muriel dans ses responsabilités ;
• Il y a le soutien des autres syndicats (au moins de la CFDT) ;
• Il y a eu aussi le Tribunal qui a jugé reconnu la représentativité du syndicat et la désignation de notre DS, Muriel ;
• Il y a eu la manifestation pour les Libertés syndicales du 1^er mars dans les rues de Maubeuge et en particulier à la porte de l’UDEVE, avec distribution de tracts et prise de parole ;
• Il y a eu les élections du 22 avril, Les salariés ont confirmé cette représentativité très largement en donnant 41% des voix à la liste CGT conduite par Muriel ;
• Les salariés ont fait un choix sans ambiguïté entre leur syndicat CGT historique et une liste dissidente toute récente présentée par la Fédération.

Et il y a eu aussi le soutien des syndicats de l’UL et même un vote unanime de la Commission exécutive de l’UL, qu’il faut le rappeler est la direction de l’UL.
VOTE UNANIME POUR :

• Confirmer la responsabilité de Muriel en tant que DS ;
• Condamner l’attitude de la Fédération CGT des Organismes Sociaux, qui va au tribunal avec la direction, demander l’annulation du vote des salariés ;
• Exiger le respect du choix des salariés de l’UDEVE et donc DE LA DEMOCRATIE

Camarades, ces faits montrent donc qu’on avance et que tout cela commence à porter ses fruits.

Nous avons d’ailleurs appris hier que la direction de l’UDEVE commence à avoir peur, elle recule.

Figurez vous qu’elle va jusqu’à demander aux élus (qu’elle avait pourtant contesté), elle vient de leur proposer une réunion des élus du Comité d’Entreprise dans quelques jours (le 15 juin)….

... Ça c’est une bonne nouvelle !
… Il serait temps, parce que les salariés n’ont que beaucoup trop attendu la mise en place de leur Comité d’Entreprise…

La Fédération CGT ferait bien également d’écouter les salariés.

Nous lui demandons de respecter LA DÉMOCRATIE c’est-à-dire :

• Respecter le vote des salariés
• Respecter le vote des syndicats de l’UL
• Respecter les décisions du droit (Décision de l’Inspection du travail et du Tribunal….)

LE SYNDICAT CGT DE L’UDEVE PEUT COMPTER SUR NOUS POUR CONTINUER LE COMBAT AVEC ELLE POUR QUE LA RÉELLE DÉMOCRATIE SOIT ÉGALEMENT APPLIQUÉE A MAUBEUGE ……