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Les enjeux de la lutte des Syndicalistes « inculpés » de Montluçon !

Posté par lefenneccgt le 27 septembre 2014

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4 syndicalistes Cégétistes « inculpés » pour diffamation dans l’affaire du foyer Les Grillons de Montluçon.

Sylvie Garcia la lanceuse d’alerte qui dénonce photo à l’appui, la contentions d’un jeune homme handicapé, à un baby-foot dans un réfectoire pendant 12 heures.

Fabrice Preux pour l’avoir soutenu dans le blog de La Cgt Santé Action Sociale Sambre Avesnois  en écrivant un article, amené menotté devant le juge d’instruction.

Pierre Guillaumin et Patrick Bussy pour avoir soutenu en commentant l’article du blog.

On reproche aux mise en examen une diffamation  par voie d’internet, mais comme l’a précisé la juge à Fabrice Preux, peu importe le support, tract, journaux syndicaux auraient subit le même sort.

Pourtant les faits sont têtus,  la personne a bien été attachée pendant 12 heures à un baby-foot, même les porteurs de la plainte ne nient pas le fait brut de la contention !

Que veut t’ont donc faire trancher par le juge ?

Le fait que les syndicalistes aient qualifié cette contention hors normes de maltraitance. Dés lors ce  procès à venir est un procès d’opinion. Dans une démocratie est-ce aux juges de trancher l’opinion ?

Si des personnes qui pensent qu’attacher une personne souffrant de troubles psychologique 12 heures à un baby-foot dans un réfectoire est une thérapie normale seraient-elles traduites devant des tribunaux pour répondre de leur opinion ?

C’est donc à un procès politique auquel nous sommes confrontés, visant à faire taire les syndicalistes, sous ce principe demain des syndicalistes seront mis en examen pour critiquer les méthodes de management de leur direction, pour dénoncé des conditions de travail indigne ….

Nous sommes donc tous concernés par cette affaire, les syndicalistes n’ont pas inventé un fait, ils l’ont émis une opinion sur un fait réel !

Protéger les lanceurs d’alertes ?

Si demain les syndicalistes de Montluçon sont condamnés comme d’autres avant eux, qui osera dénoncer les maltraitances commises dans les institutions ?

 

Tous ensemble, soutenons les Syndicalistes « inculpés » de Montluçon

soutien ICI

Publié dans Actues, infos juridiques, lutte | Pas de Commentaire »

Quatre militants de la CGT mis en examen pour diffamation

Posté par lefenneccgt le 20 septembre 2014

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Les Grillons : Quatre militants de la CGT mis en examen pour diffamation

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Les Grillons : Quatre militants de la CGT mis en examen pour diffamation

 

Ils n’en reviennent toujours pas. Quatre militants de la CGT de Montluçon, de Maubeuge, de St Pourçains et de Moulins ont été mis en examen pour avoir poster des messages sur le blog de la CGT santé action sociale, sambre-Avesnois qui dénonçaient ce qu’ils considéraient être de la maltraitance à l’encontre d’un des résidents du foyer des Grillons à Néry les bains.

Le jeune handicapé d’une trentaine d’années avait été attaché sur un fauteuil roulant à un babyfoot à l’aide de draps sommairement noués autour de lui. Selon les militants de la CGT, il serait resté ainsi une douzaine d’heures sans que personne ne songe à le détacher. Sylvia avait dénoué les draps qui entravait le jeune homme dans la matinée, peu de temps après sa prise de service.

Par la suite, ostracisée par ses collègues et par la direction de l’établissement pour avoir dénoncé un acte de maltraitance, Sylvia se résigne à déposer un recours devant les prud’hommes et une plainte pour maltraitance au commissariat de police.

Le 24 octobre 2013, tribunal des prud’hommes prononce la rupture de son contrat aux torts exclusifs de l’employeur. (lire ICI), alors que de son côté, le procureur saisi de la plainte pour maltraitance décide de classer l’affaire sans suite, sans donner d’explication.

C’est plus tard qu’un militant CGT du secteur social qui travaille dans le même secteur d’activité que Sylvia, mais dans le nord de la France, rédige un message en soutien à sa collègue et le met en ligne sur le blog de la CGT santé action sociale, Sambre-Avesnois (lire LA). Les commentaires qui suivront ne seront pas toujours amènes pour le foyer des Grillons et certainement pas du goût de la Direction de l’APEAH qui après avoir été informée de leurs contenus décide de déposer une plainte pour diffamation auprès du procureur de Montluçon.

Contrairement à la plainte pour maltraitance déposée par Sylvia Garcia contre l’établissement des Grillon rejetée par le procureur, la plainte déposée par la direction de l’APEAH aboutit sur le bureau d’un juge d’instruction qui procède dans la foulée à plusieurs auditions sur Montluçon. Dans le même temps, dans le Nord, Patrice Preux est convoqué au commissariat, sommé de s’expliquer à propos du message de solidarité qu’il a mis en ligne sur le site de la CGT. Mais il est en vacance et ne peut donc répondre à la convocation.

Qu’à cela ne tienne, la juge délivre alors un mandat d’amener à son encontre et c’est donc menotté qu’il se présentera devant la juge à Maubeuge avec un avocat commis d’office qui n’aura qu’une minute, montre en main, pour prendre connaissance du dossier. Car le deal qui est imposé au militant CGT est simple. Soit il refuse l’avocat commis d’office afin de choisir lui-même son avocat et mieux préparer sa défense et alors il sera mis en garde à vue et transféré devant le juge de Montluçon. Soit il accepte de répondre au juge à Maubeuge, mais il devra le faire sans réels moyens avec une avocate qui ne maitrise pas le dossier et qui lors de l’audition va même se transformer un bref instant, en procureur.

Quatre militants de la CGT sont ainsi inculpés : Sylvia Garcia, Patrice Preux, Pierre Guillaumin et Patrick Bussy, mis en examen pour diffamation en raison du fait qu’ils ont qualifié de maltraitance ce qui c’est passé dans l’enceinte de l’établissement des Grilons.

A ce stade du récit, peut-être faut-il s’arrêter un instant sur le motif de la mise en examen. Le motif invoqué est la diffamation. Or, est-ce pour avoir dénoncé une situation qui n’a jamais existé ? Non, car des photos attestent que le jeune handicapé a bien été attaché au babyfoot et d’ailleurs, la justice n’ignore pas leurs existences.

Si les quatre de la CGT sont mis en examen, c’est parce qu’ils ont porté un jugement à propos de faits qui se sont réellement produit. Pour eux,, attacher un handicapé sur un fauteuil roulant à un babyfoot à l’aide de draps durant toute une nuit relève de la maltraitance. Ils ont donc exprimé leur opinion publiquement pour lutter contre ce qu’ils pensent être une faute. La diffamation qu’on leur oppose n’est donc qu’un prétexte pour les museler et les empêcher de s’exprimer publiquement. Au delà, s’est bien la liberté d’expression qui est visée et donc la démocratie elle-même.

Si demain ces militants étaient condamnés, alors tout serait possible. Les syndicats qui accusent les patrons d’utiliser l’argent des aides de l’État pour engraisser les actionnaires pourraient être trainés en justice pour diffamation au simple prétexte qu’ils portent atteinte à l’image des entreprises et ainsi de suite.

Ces mises en examen sont donc d’autant plus insupportables qu’elles visent avant tout à faire en sorte que les militants associatifs et syndicaux s’autocensurent dans leurs écrits de peur de subir une condamnation. Cela porte un nom : La répression antisyndicale.

La mobilisation qui se met peu à peu en place au niveau national est donc vitale pour défendre les libertés fondamentales et le droit d’expression. Les inculpés sont prêts à se battre jusqu’au bout et porter l’affaire devant la cour européenne des droits de l’homme s’il le faut.

Le combat des inculpés des Grillons est le combat de tous les démocrates qui ne veulent pas d’un monde dont la liberté d’expression serait amoindrie, voir muselée. C’est ce combat qui commence aujourd’hui.

Philippe soulié

Plus d’infos :

Le site d’information de la CGT santé action sociale, sambre-Avesnois

Soutien aux syndicalistes inculpés de Montluçon

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Soutien aux syndicalistes « inculpés de Montluçon!

Posté par lefenneccgt le 19 septembre 2014

Sylvia Garcia salariée d’un foyer de vie dans l’Allier a dénoncé des « maltraitances » sur une personne handicapée, un collectif de soutien a été lancé. Sylvia a été reconnu dans ses droits par le Conseil des Prud’homme.
L’employeur a déposé une plainte pour diffamation à l’encontre de membre du premier collectif de soutien. Plusieurs syndicalistes ont été mis en examen. Ils vont être poursuivis devant le tribunal d’instance. Un Collectif de Soutien National va être lancé. Cette page à pour but de collecter les nombreux soutiens sur facebook et qui voudraient signer prochainement pour le collectif national.

Signez ici

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Menottes et mise en examen pour un syndicaliste CGT

Posté par lefenneccgt le 18 septembre 2014

 

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Voix du Nord du 18 / 09/2014 en pagé Région

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MAUBEUGE.

Drôle de retour de vacances pour Fabrice Preux, salarié au foyer Le Fennec de Maubeuge où il est représentant CGT du personnel. Le Maubeugeois a été mis en examen mardi pour diffamation dans un conflit qui part de… l’Allier. Et ce, au terme d’un parcours qui étonne par les moyens matériels et judiciaires mis en œuvre.

Fabrice Preux n’a pas répondu à une convocation de justice en août, de fait il était en vacances. Lundi, il apprend qu’il doit se rendre au commissariat. Il en pressent les motifs. En début d’année, il a posté sur le blog de la section CGT santé-action sociale de Sambre-Avesnois un appel à soutenir une consœur de l’Allier qui a dénoncé des maltraitances présumées dans un foyer pour handicapés de Néris-les-Bains et, au terme d’un conflit avec sa direction, a obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Lequel a attaqué en diffamation, malgré des images accablantes produites par la salariée.

La plainte en diffamation débouche sur une instruction judiciaire, confiée à une juge de Montluçon, qui a transmis à une consœur avesnoise le soin d’entendre le militant. Mardi, Fabrice Preux a donc eu droit au tapis rouge: mandat d’amener, menottes, et un petit tour en voiture direction le TGI d’Avesnes. Ç’aurait pu être pire: il lui a été signifié qu’il échappait de peu au contrôle judiciaire… J.-M. B.

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