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Vasilica à le droit à la formation, stop aux discriminations!

Posté par lefenneccgt le 30 octobre 2014

10368970_790929277606944_537268406198862269_oL’Europe l’Europe, l’Europe… comme disait le grand Charles. L’Europe des capitaux, l’Europe des paradis fiscaux, L’Europe de la concurrence entre les travailleurs. L’Europe capitaliste des banques….

La France pays des droits de l’homme, la république exemplaire où il ne fait pas bon d’être Rrom, depuis des mois notre syndicat suit une famille ICI NOS ARTICLES, l’Histoire d’une maman Rrom et de sa petite fille. Une maman Rrom a qui ont demande illégalement un titre de séjour ICI pour lui refuser une formation. Toutes les administrations exigent des documents (titre de séjour) bafouant la loi avec vergogne. Vasilica veut travailler, vivre dignement, donner une chance à ses enfants. Comme toute maman elle veut le bonheur de ses enfants pour qu’ils échappent à la misère. Ils ont expulsés les Rroms je n’ai rien dit je n’étais pas Rrom…. Et, puis ils sont venus me chercher. Et il ne restait plus personne pour protester!

Nous, nous disons haut et fort solidarité et amitié entre les peuples se sera sur Émission Bayene

Tous les chemins ( de la haine ) mènent aux rroms ! Je recevrai Fabrice Preux de la CGT action sociale et Vasilica Purice, ce week-end dans votre Émission Bayene sur Pastelfm Pastel , Radio rencontre et Canal FM. Pour rester informé de notre actualité, inscrivez vous à la newsletter sur www.bayene.fr

Première radio pour vasilica c’était ce jour:

http://www.dailymotion.com/video/x28xmar

 

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Fusion/absorption les élus Cgt au CHSCT,nomment un expert!

Posté par lefenneccgt le 29 octobre 2014

Nomination d’un expert agréé dans le cadre de la consultation légale des représentants du personnel au CHSCT du foyer Le Fennec.

Les représentants du personnel au CHSCT du foyer Le Fennec réunis le 27 octobre 2014 dans le cadre de la consultation légale prévue par l’article L.4612-8 du Code du Travail :

Après avoir pris connaissance de l’opération de fusion/absorption avec l’ASRL qui envisage des évolutions des conditions de travail,

Considérant l’importance du projet avec les changements envisagés et leurs conséquences sur l’organisation, l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés concernés,

Considérant que la Direction ne nous a transmis aucun document de présentation du projet du point de vue des conditions de travail,

Considérant que quasiment aucune précision n’est apportée sur les impacts de cette fusion/absorption en matière de conditions d’emploi et de conditions d’exécution du travail alors que, en lien notamment avec la remise en cause des accords d’entreprise, les mesures envisagées pourraient se traduire par :

-       Une augmentation du temps de travail,

-       Des changements dans les horaires de travail,

-       Une modification de la répartition des congés,

-       Des transferts de service sur d’autres sites,

-       Des transferts de postes et des mutations d’agents sur d’autres sites,

-       Une réduction des moyens et notamment de l’effectif,

-       Etc.

 

Décident de faire appel à un expert agréé par le Ministère du Travail, en application des dispositions de l’article L.4614-12 du Code du Travail afin de réaliser une expertise sur le projet, dans le but :

v D’une part, de les éclairer sur les choix, les enjeux et les conséquences de ce projet en termes d’organisation, de conditions de travail, d’hygiène, de santé et de sécurité des salariés,

v D’autre part, de les assister dans la formulation de l’avis qu’ils devront élaborer sur le projet, conformément à l’article L.4612-8 du Code du Travail,

Désignent le Cabinet DEGEST, expert agréé, dont le siège social est sis à Paris, 13 rue des Envierges, 75020, (tel : 01 42 40 39 38 ; fax : 01 42 40 41 18 ; courriel : courrier@degest.com) pour réaliser la mission d’expertise et demandent au Président du CHSCT de prendre attache avec le Cabinet pour définir les modalités de son intervention au sein de notre établissement.

Mandatent Mme Mélanie FORMAY, Secrétaire du CHSCT, pour veiller à la mise en place de l’expertise et représenter le CHSCT dans toute procédure administrative ou judiciaire liée à la présente décision, notamment pour ester en justice et constituer un avocat.

Fait à Maubeuge, le 27 octobre 2014

 

 

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Quand l’associatif favorise le privé contre le mutualisme!

Posté par lefenneccgt le 26 octobre 2014

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La santé on s’en fout le principal c’est le fric.

Zakaria Chakib veut donner un autre sens à PSS : « Il faut couper le cordon avec la pharmacie, oublier l’esprit mutualiste. L’objectif, c’est de gagner de l’argent ». (source la Voix du Nord 26 10 2014)

Voilà ce déclare le repreneur de PSS, son implantation dans la Sambre et le développement de la petite pharmacie de l’épinette, doit beaucoup à la direction de notre foyer. La Cgt du Fennec a milité pour que le foyer se fournisse auprès de la pharmacie mutualiste  ICI . 300 000 € c’est le chiffre avancé pour la fourniture de médicament au Fennec de quoi sauver la mutuelle historique de la Sambre. La direction en 2009 fait la sourde oreille préférant le privé  au mutualisme. La Cgt a beau dénoncer des problèmes réguliers dans la fourniture des médicaments, le nouveau directeur adepte d’une gestion comptable sous le prétexte de la sécurisation du circuit médicament (Sic) choisit un système plus que contestable ICI. Le choix du Fennec va s’étendre à tous le Médico-social…sans que les pouvoirs publics pourtant les financiers ne s’en émeuvent! Le monde associatif financé par les pouvoirs publics (Conseil Général).

La proposition de la Cgt de se fournir auprès de la pharmacie mutualiste aurait pu sauver des emplois et l’éthique de la santé!

Quelle était l’intérêt de la direction du Fennec de favoriser le privé?

Pourquoi ce silence assourdissant des autorités publiques de tarification?

Nous appelons au boycott de la santé pour le fric et soutenons le syndicat Cgt de l’UDEVE !

La santé n’est pas une marchandise soutenons l’esprit mutualiste, contre las faiseurs de frics !

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PREAVIS DE GREVE Foyer le Fennec

Posté par lefenneccgt le 21 octobre 2014

cgt santé et action sociale 2

Dans le cadre de la fusion et face au refus de l’ASRL,  à s’engager sur la voie de la négociation, devant le refus d’engagements écrits tant en ce qui concerne les accords d’entreprise que l’avenir du personnel au foyer le Fennec.

La Cgt dépose un préavis de grève illimitée à compter du mardi 21 octobre 2014 à 16 heures. Il concerne tous les salariés.

La grève pourra se déclencher à tout moment, sous la forme de journées reconductibles

Nos revendications sont :

Maintien des Accords d’Entreprise

Réouverture des Ateliers

Engagement du repreneur sur le maintien des postes au Fennec

Engagement du repreneur sur les mutations

 

Pour la Cgt

Fabrice Preux

 

 

 

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DECLARATION LIMINAIRE CE du 20 octobre 2014

Posté par lefenneccgt le 21 octobre 2014

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Le rapport de l’expert comptable du Comité d’Entreprise, aboutit à la conclusion que le Foyer le Fennec est en bonne santé financière et a réalisé des excédents budgétaires ces trois dernières années ainsi que les établissements de l’A.S.R.L.

Le taux d’occupation du foyer est important, ce qui montre que structurellement le foyer fonctionne bien économiquement.

Les accords d’entreprises spécifiques au foyer n’ont donc pas eu d’impacts négatifs au niveau financier et n’ont aucune raison d’être remis en cause.

Ces accords sont le fruit de longues années de négociations et souvent sont le résultat de la lutte par les salariés avec leur organisation syndicale pour obtenir des améliorations de leurs conditions de vie et conditions de travail !

La Cgt depuis longtemps répète qu’elle ne laissera pas à l’occasion de la fusion, ces accords passés à la trappe.

En 2013 vous avez tenté de passé en force et vous avez du reculer face à la détermination des salariés et de notre organisation syndicale.

Lors des élections professionnelles de 2014 les salariés ont voté massivement pour notre organisation, exprimant à travers ce vote leur volonté de ne rien céder.

Nous vous avons donc transmis un questionnaire à ce sujet en vue de la préparation de ce Comité d’Entreprise et force est de constater que vos propositions n’ont évoluées sur aucun point.

D’ailleurs votre document n’est pas signé et n’a donc aucune valeur.

Sur la question du maintien des effectifs en dehors de la reprise des contrats conséquence d’une obligation légale, vous ne vous engagez pas sur leur pérennité.

 

Sur la mobilité des personnels, vous utilisez le terme « favoriser » le volontariat ce qui ne vous empêche en rien d’imposer des mutations ; en outre vous faîtes référence à l’article 12 de la CCN 66 dont vous citez partiellement l’alinéa 2 que nous rétablissons dans sa version intégrale «De ce fait, en cas de fermeture de l’établissement ou du service d’affectation, de suppression du poste, l’employeur proposera au salarié permanent son affectation à tout autre établissement ou service de même résidence administrative géré par lui. » sans nous préciser votre volonté en la matière. L’alinéa 3 du même article, précise : «   Si le salarié refuse ce changement d’affectation, le contrat de travail sera considéré comme rompu de son fait. » nous ne pouvons donc qu’être très prudents en la matière.

Sur la mutuelle vous nous proposez, la mutuelle de base prévue par l’A.N.I et l’accord de branche qui certes constitue une avancée pour les salariés de l’ASRL. Mais qui est pour nous un recul en termes de couverture santé.

Sur le temps de travail, vous nous proposez une augmentation de deux heures semaines sans revalorisation de salaire.

Vos autres réponses son du même acabit et constitue, tous des reculs sociaux pour les salariés.

Les propositions qui nous sont faîtes sont inacceptables en l’état, vous avez la possibilité de maintenir nos accords au-delà des 15 mois de renégociation. Nous avons démontré que ceux-ci sont compatibles avec le fonctionnement et la situation financière.

Monsieur le Directeur Général de l’ASRL avez-vous d’autres propositions et vos réelles intentions à nous faire ce-jour ?

Votre entêtement à ne pas clarifier votre position et maintenir ses propositions sera pour nous et les salariés et une déclaration de conflit social.

 

 

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« Communiqué de la Cgt foyer le Fennec »

Posté par lefenneccgt le 13 octobre 2014

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Nos élus ont posé des questions précises à l’ASRL concernant le devenir de nos accords. Au vu des réponses de l’ASRL, nous ne pouvons que constater qu’aucune avancé n’a eu lieu dans les propositions faîtes par le repreneur.

Nous en sommes au même point qu’en janvier 2014 ce qui n’est absolument pas satisfaisant en ce qui concerne notre organisation.

Le rapport de l’expert comptable démontre que la situation financière du Fennec est saine, qu’il ni a aucune raison de remettre en cause les acquis des salariés.

Le 20 octobre un Comité d’Entreprise d’information aura lieu en présence des membres du CHSCT et de Monsieur Durot Directeur Général de l’ASRL.

Le 27 le CHSCT est consulté pour avis sur le projet de fusion.

Le 04 novembre le C.E est consulté pour avis sur le projet de fusion.

La Fusion est prévue pour le 1° janvier 2015.

La Cgt et ses élus veillent au respect de la législation en vigueur et mettent tout en œuvre pour obtenir satisfaction sur les revendications  légitimes des salariés. Dans le respect du mandat confié par les travailleurs lors des élections de mai 2014.

Elle appelle à la mobilisation générale des salariés, pour défendre leur avenir et les acquis collectifs.

Suite au Comité d’Entreprise du 20 octobre nous informerons les salariés de la position de l’ASRL et des suites de la lutte qui a débuté en juin 2013.

« on ne lâche rien »

 

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Formation Rroms: La Cgt écrit au Conseil Régional

Posté par lefenneccgt le 9 octobre 2014

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Monsieur Daniel Percheron

                                                                                              Président du Conseil Régional Nord pas de calais

 

Maubeuge le 09 octobre 2014

Monsieur le Président

Nous attirons votre attention sur le cas de Madame Vasilica Purice. Vasilica est Roumaine de la communauté Rroms. Elle vit depuis plusieurs mois au Foyer mère/enfant à Avesnes sur Helpe avec sa petite fille de 18 mois, Maria.

Le foyer est géré par l’établissement public EPDSAE du Conseil Général et Vasilica est prise en charge dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, placement fait à la demande de la préfecture de Lille suite à la décision du Tribunal Administratif sur les Rroms de la bourse du travail.

Vasilica parle correctement le Français et l’Espagnol en plus de sa langue natale le Roumain, les éducateurs et les personnes qui la fréquentent sont unanimes pour louer ses efforts d’intégration.

Une commune de la Sambre est prête à l’accueillir, afin qu’elle puisse normaliser sa vie et scolariser maria dés qu’elle aura deux ans.

Au mois de mai 2014, Vasilica a passé des tests pour suivre une formation rémunérée  au GRETA intitulée « réapprentissage des savoirs de bases ». Elle a réussi ses tests et devait intégrer la formation en septembre.

Coup de théâtre au mois de septembre, le GRETA réclame un titre de séjour, puis un titre de travail et enfin une carte d’identité Française.

Cette Formation est financé par la Région Nord pas de Calais, votre chargé de mission nous confirme la nécessité d’une carte d’identité Française ou d’un titre se séjour se serait la règle.

Nous attirons son attention sur le fait que les citoyens européens ne sont pas soumis à l’obligation d’un titre de séjour. Que les dispositions transitoires pour les bulgares et les roumains ont pris fin le 31 décembre 2013. Qu’il ni a plus depuis le 1 janvier 2014 nécessité de titre de séjour, ni d’autorisation de travail. Directive 2004/38/CE.

Votre chargé de mission n’entend pas nos arguments et continue à réclamer un titre de séjour, stipulant qu’il s’agit d’une règle édictée par les politiques et applicable au Conseil Régional.

De fait cette règle crée une discrimination, puisqu’un ressortissant européen ne peut suivre cette formation, alors qu’un ressortissant étranger non-européen muni d’un titre de séjour le peut !

L’administration n’est pas en droit d’exiger un « titre se séjour » pour les citoyens européens, l’inscription à pôle emploi et la preuve de résidence en France suffisent.

Votre chargé de mission nous répète en boucle la même chose au mépris des directives européennes et des lois nationales. Il nous indique que ces règles ont été écrites avant le 1 janvier 2014. Il conviendrait donc de mettre en conformité ces règles avec la loi.

Nous vous rappelons également que la HALDE à pris des décisions dans ce sens. Ainsi que la Cour de Justice Européenne.

Les conséquences humaines des décisions du GRETA et de votre chargé de missions sont gravissimes. Elles vont empêcher une maman de 25 ans et sa petite fille de pouvoir s’intégrer.

Actuellement elles n’ont aucune ressource, seule la prise en charge par le Conseil Général leur permet d’avoir un toit et de bénéficier de bons alimentaires.

Des bénévoles et des amis les aident également. Vasilica désire pouvoir vivre de ses propres ressources dans la dignité.

Nous ne pouvons comprendre que la Région puisse édicter des règles contraires aux lois et qui priveraient une maman et sa petit fille des droits élémentaires à pouvoir se former et accéder à un travail.

Nous vous demandons donc d’examiner rapidement cette situation et de nous apporter une réponse rapidement.

Nous vous joignons un document sur les conséquences légales de la fin de la période transitoires pour les citoyens roumains.

Veuillez agréer Monsieur le Président nos sincères salutations.

Pour la Cgt santé Action Sociale Sambre Avesnois

Le secrétaire Général

Fabrice Preux

 

 

 

   

 

 

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