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Le Fennec doit Vivre Ensemble sauvons l’emploi et le service aux usagers!

Posté par France Insoumise le 20 juillet 2016

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Vous avez reçu le rapport financier du trésorier de l’association pour l’année 2015. Comme le note le trésorier : « La situation de l’association fait apparaître de très graves difficultés. Il est urgent de trouver de nouveaux financements et procéder sans tarder à réduire les charges d’exploitation et de revoir d’urgence l’organisation de l’établissement. »

A ce jour le CPOM n’est toujours pas négocié avec la Conseil Général et présenté en Comité d’Entreprise. L’injonction du Conseil Général semble rester lettre morte. Malgré nos demandes aucune négociation n’est ouverte pour la réorganisation de l’établissement avec les syndicats.

Dans l’urgence il semblerait qu’il soit urgent d’attendre, d’ailleurs on nous annonce qu’il ne sera rien fait avant septembre. Attendu les délais légaux de consultation des IRP et le temps des négociations à la fin de l’année nous en serons probablement au même point.

La stratégie de l’association est-elle d’attendre de nouvelles élections dans l’espoir d’avoir en face d’elle un syndicat plus docile prêt à sacrifier les travailleurs ?

Cette stratégie nous conduit dans le mur et le mur s’approchant le pilote accélère.

33 267, 41 € c’est la somme négociée par l’association le Fennec pour le départ de l’ancien directeur qui a simplement quitté son poste au Fennec  pour rejoindre aussitôt son poste de direction à Pôle Santé Service à Maubeuge (Matériel Médical). D’après les déclarations de l’Association et du Nouveau Directeur cette somme n’a pas été prise en compte par le financeur.

En 2015 nous sommes en déficit de plus de 200 000 €, nous l’étions déjà en 2014  dans ces conditions pourquoi avoir versé une telle somme ?

A cela vient s’ajouter 110 000 € d’investissement sans financement.

 

150 000 détourné au nez et à la barbe du Fennec :

L’association le  Fennec avait signé une convention de gestion avec l’ASRL pour 25 000 € par an.  La situation financière n’a jamais été aussi mauvaise, le commissaire aux comptes l’ASRL et l’organisme comptable qui nous contrôlaient. Personne n’a détecté le détournement de 50 000 €/ an pour au moins 150 000 €. Les dispositifs de contrôle étant insuffisants c’est TRACFIN qui a détecté la « fraude »  C’est 150 000 € ne sont pas dans le déficit, l’instruction est en cours et un jugement pénal est à intervenir.  S’il y a un coupable éventuel il y a des responsables par négligence.

Les baisses budgétaires :

 imposées par le département du Nord aux établissement Médico-sociaux.   Traduit une politique d’austérité qui va engendrer des suppressions de postes.

Les conditions de travail se dégradent depuis trois ans, les salariés sont à bout, le manque de remplacement, la suppression de deux postes éducatifs engendrent une baisse de la qualité des services.

L’augmentation des arrêts maladie est également liée à ces dégradations des conditions de travail.

La suppression de postes supplémentaires ne permettrait plus le fonctionnement du foyer.

La direction manœuvre avec une liste de pseudo-cgt  pour tenter d’ écarter un syndicat Cgt qui défend l’intérêt des travailleurs. L’association tente d’échapper à sa responsabilité dans la gestion du foyer.

Les salariés du Fennec ne doivent pas se diviser, dans la tourmente que nous traversons. Seul l’unité et la solidarité entre travailleurs peuvent nous sauver.

La survie du Foyer est en jeu et les emplois. La qualité du service rendu aux usagers dépend du nombre de personnes pour assurer le service.

Les salariés ne sont pas responsables de la situation, ils ne doivent pas être les dindons de la farce. Les usagers sont en droit d’attendre un service de qualité.

NON à l’austérité imposée par le  Conseil Départemental, NON à la division orchestrée. Non au service minimum toute l’année!

 

 

 

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NOTE CHÈQUES VACANCES COMITE D’ENTREPRISE

Posté par France Insoumise le 3 juillet 2016

NOTE CHÈQUES VACANCES COMITE D’ENTREPRISEFOYER LE FENNEC

 

1) rappel des règles : 

Les chèques vacances  attribués par le C.E sans participation de l’employeur sont exonérés de charges sociales, cette exonération de charge est conditionnée à la fixation de critères sociaux.

Le Comité d’Entreprise fixe librement les des critères sociaux : catégories socioprofessionnelles, tranches de salaires, quotients familiaux, nombre d’enfants, etc.

Le principe de non-discrimination oblige le comité à fixer les mêmes critères pour tous les salariés qu’ils soient en CDD ou en CDI

2) Les critères au Fennec :

a)    ouverture des droits :

Pour ouvrir droit aux chèques vacances, le salarié doit avoir 800 heures dans l’année de référence d’un contrat continu. Sur le principe de non-discrimination cette règle s’applique au Contrats à Durée Indéterminée et au Contrat à Durée Déterminée.

b)    Critères sociaux :

Au Fennec le Comité d’Entreprise a choisi comme critère la catégorie socioprofessionnelles déterminées par le coefficient de base en attribuant (sans participation des salariés) des chèques vacances de 70 € à 220 € par tranche de 50 € ( 70, 120,170,220) les salariés aux plus faibles revenus percevant les sommes les plus importantes.

Que s’est-il passé en 2015 ?

Ces critères existent depuis 2008. Remis en cause en 2015 par l’URSSAF du Nord qui réfutait le principe de l’établissement de critères dans le département URSSAF qui depuis est revenu sur sa décision suite à un arbitrage par le ministère entre L’URSSAF et l’ANCV.

 L’URSSAF confirme au Comité d’Entreprise du Fennec par lettre d’avril 2016 que le CE doit appliquer des critères sociaux, nous avons donc repris les critères suite à cette confirmation, comme décidé au CE de mars 2016.

Pour plus d’infos : 

Vous pouvez consulter sur les sites Internet de l’URSSAF et de L’ANCV pour plus d’infos

Les Chèques vacances ont été créés par l’ordonnance le 26 mars 1982 instituant l’Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV) pour aider les travailleurs à partir en vacances. C’est l’Agence Nationale pour les chèques-vacances qui délivre aux employeurs ou aux comités d’entreprises les chèques d’une valeur faciale de 10 €, de 20 €, de 25 € et de 50 €.

Les élus du Comité soucieux de justice sociale ont décidé dans le cadre de la législation d’aider proportionnellement les travailleurs en fonction de leurs revenus.

         Le Comité d’Entreprise finance en fonction de son budget, les chèques vacances dans leur intégralité, ainsi que les bons de Noël.

         Les comptes du Comité D’entreprise sont visés par le Cabinet Fiduval Résidence Le Prieuré - 18 Rue Vauban 59600 MAUBEUGE avec qui le Comité D’entreprise à un contrat. Ce choix a été fait afin de garantir l’exactitude des comptes et la transparence auprès des salariés.

         Nous rappelons que l’employeur a versé avec un retard la contribution obligatoire au Comité d’Entreprise.

         La réduction des postes annoncés diminuera la contribution de l’employeur au Comité.

         Seuls les élus ont compétences pour Gérer le Comité d’Entreprise toutes questions est donc à poser aux élus, ou au président qui inscrira avec la secrétaire la question à l’ordre du jour du Comité d’Entreprise.

         Le Comité d’Entreprise a voté une délibération pour déposer plainte avec constitution de partie Civile (poursuites obligatoires) pour entrave à son fonctionnement, notamment pour ne pas avoir organisé la réunion ordinaire de mai 2016. Plainte contre le président du C.E et le Président de l’Association.

         Les élus du C.E

 

 

 

 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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