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Délégation la Cgt écrit au directeur

Posté par France Insoumise le 31 octobre 2016

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Syndicat Cgt Fennec

rue Adolphe Matha 59600 MAUBEUGE

Fabrice Preux

Secrétaire Général

Délégué Syndical

                                                                                                                                                                                                     Monsieur Philippe Richard

                                                                                                                                                                                            Directeur du Foyer le Fennec

                                                                                                                                                                                            Rue Adolphe Matha

                                                                                                                                                                                             59600 Maubeuge

Copie : Inspection du Travail, Médecine du Travail

Fédération Cgt de la Santé et Action Sociale

Union Départementale Cgt Nord

USD Cgt Nord

CHSCT le Fennec

Objet : Atteinte aux libertés syndicales

Pièce jointe : Courrier employeur, Courrier inspection du travail et UD CGT 2013

 

Monsieur le Directeur,

Vous m’adressez le 26 octobre 2016 (ci-joint) au sujet de mes heures de délégations. Courrier rédigé en termes généraux reprochant entre autres des « perturbations dans le service et l’usure de mes collègues dus aux prises de mes délégations ».

En un premier temps je vous rappelle que je dispose de 27 heures de Délégations attachés à mes mandats de DP, CHSCT et D.S. Qu’a la date du 26 octobre, j’ai pris 17 h15 de délégation. Le 3 octobre : 1 h 45, le 25 octobre : 8 heures et le 26 octobre : 8 heures. Comme il est d’usage au foyer j’en ai avertit préalablement ma responsable de service par SMS.

Je travaille sur le pavillon Bleu sur lequel je vous rappelle, vous avez décidé de geler deux postes éducatifs soit plus de 300 heures de travail, ce qui perturbe l’organisation du pavillon et prive les résidents de personnes référentes. Vous omettez bien sûr de le préciser dans votre courrier. Le pavillon bleu doit fonctionner avec 5 postes éducatifs alors que tous les autres pavillons fonctionnent avec 7 postes pour le même nombre d’usagers.

L’acharnement des responsables (chef de services et directeur) à laisser supposer que les heures de délégations seraient responsables de la désorganisation du service relève de la désinformation.

Vous m’opposez à mes collègues qui selon vous, je vous cite : « vos collègues et remplaçants se trouvent usés de cette disponibilité impromptues » je vous demande de me fournir les éléments de preuve de vos assertions.

L’usure des salariés étant susceptible de porter atteinte à la santé morale et physique des salariés, je vous demande en tant que membre du CHSCT d’ouvrir une enquête pour danger grave et imminent conformément aux articles L 4131-2 du code du travail afin de déterminer les causes de cette usure.

Vous faîtes référence à l’article 3 du règlement intérieur afin que je vous fournisse un relevé d’heure mensuel de mes heures de délégations. N’ayant pas connaissance de cet article. Je vous demande de me fournir le règlement intérieur qui semble avoir été modifié ainsi que les avis du CHSCT et du C.E relatifs à ce règlement.

Je vous rappelle au sujet des heures de délégation la lettre du 27 septembre 2013 des services de l’Inspection du Travail ( ci-jointe) qui rappelait à l’employeur entre autres : « que la considération de la perturbation des services n’avait pas lieu d’être et qu’il vous incombe d’organiser le travail pour que les représentants du personnel puissent librement exercer leur mission » et je cite : « les considérations générales mettant en cause le principe de l’utilisation d’heures de délégations par Monsieur PREUX doivent être absolument proscrites ». Je considère donc que l’employeur récidive sur ce sujet.

Les atteintes incessantes aux libertés syndicales au Foyer le Fennec, les différentes entraves aux fonctionnements des institutions représentatives du personnel, à l’organisation normales des élections professionnelles. Dans une situation économiques risquant de conduire le Fennec à la liquidation judiciaire suite à une gestion que les services du département ont clairement mis en cause la gestion par l’établissement des directeurs successifs et la gouvernance de l’association ne vous permettent pas de remettre en cause mon éthique.

Le syndicat Cgt n’est pas dupe de vos méthodes qui consistent à discréditer les élus et les représentants syndicaux pour soustraire l’association de ces lourdes responsabilités dans la situation gravissime dans laquelle, elle nous a plongé !

Je vous serai gré de vous rapprochez de vos chefs de service pour qu’elles prennent les dispositions nécessaires pour organiser le travail. Afin de faire face aux délégations prévues mais aussi celles que vous qualifiez d’impromptues.

Si vous pensez faire taire la Cgt par des menaces, des courriers, des bruits de couloirs. Vous, vous trompez lourdement. Lorsqu’ on touche à un militant Cgt on touche a toute la Cgt.

Dans la situation actuelle du foyer et les menaces de dépôt de bilan, de l’organisation de mouvement sociaux et des différentes démarches des élus et des syndicat auprès des organismes et des autorités compétentes, je vous confirme par la présente les

probables dépassements de mes crédits d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur mes salutations

Maubeuge le 30 octobre 2016

Fabrice Preux

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