Rencontre avec la sous-préfècture et le cabinet de la ministre!

Posté par France Insoumise le 12 novembre 2016

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Les syndicats F.O et Cgt le Fennec ont rencontré le 4 novembre la sous-préfète Madame Virginie Klès pour exposer longuement la situation économique et sociale du Foyer. L’entretien a duré plus 1h 30 et fût fructueux. Madame Klès a proposé une table ronde avec le département et les éventuels repreneurs sous autorité de l’état. Le 7 novembre un dossier et une lettre ont été remis au chef de cabinet de la ministre rencontré à l’occasion de la venue de Marisol Touraine à Maubeuge.

Lettre à La ministre

Madame la Ministre,

Le Foyer le Fennec est un foyer de vie pour personnes adultes handicapées et malades mentales, situé rue Adolphe Matha 59600 Maubeuge, Il accueille  67 personnes en internat et 6 externes.

L’équipe pluridisciplinaire se compose de 65 salariés, 57 équivalents temps plein répartie entre une équipe éducative, infirmières, cuisiniers, lingère, veilleurs de nuits, administratifs, personnels d’entretien et de direction.

Le Foyer est financé exclusivement par le Conseil Départemental du Nord pour un prix de journée d’environ 150 €, ceci pour un budget annuel avoisinant les 3 900 000 €.

Structurellement,le foyer fonctionne bien avec un taux d’occupation de plus de 96 % et il est reconnu pour la qualité du service rendu aux usagers.

Toutefois, le foyer est dans une situation financière difficile sous la menace d’un dépôt de bilan qui pourrait conduire soit à un redressement judiciaire, soit à la liquidation judiciaire de l’association gestionnaire. Le fond de roulement est négatif et le 31 décembre 2015, la trésorerie était négative de 356 791 € (voir rapport financier joint). Un droit d’alerte du commissaire aux comptes est d’ailleurs annoncé.

Aux dires de la direction, les loyers ne sont pas payés au bailleur PROMOCIL ( 250 000 €) pour l’année 2016 et le financement ne suffit pas à couvrir les charges d’exploitation aggravant d’année en année le déficit.

Un redressement URSSAF pour 70 000 € est en cours ainsi qu’une instruction judiciaire pour détournement  de fond de la part de l’ancien comptable  pour 150 000 €.

Ce déficit s’explique en partie par des travaux ont été réalisés sans financement et sans autorisation du financeur pour 110 000 € en 2015.

 L’association a également recours à un prestataire extérieur pour la lingerie pour une valeur de 56 000 € annuel alors qu’elle possède une lingerie interne et une lingère en poste.

Le détournement a été possible par un manque de procédure de contrôle interne, il n’a d’ailleurs pas été découvert par l’association elle-même mais par  un signalement TRACFIN.

Il est a noté que les travaux réalisés n’ont jamais fait l’objet d’appels d’offres malgré le financement uniquement sur fonds publics de l’établissement.

A l’évidence la situation financière de l’établissement est due à une gestion pour le moins négligente de l’association. Le Comité d’Entreprise a actuellement recours à un expert comptable le cabinet SYNCEA afin d’analyser plus finement la situation économique.

Cette situation financière s’inscrit dans un contexte de restriction budgétaire du Département du Nord de 8 % sur trois ans. Le département ayant vu les dotations de l’état baisser au regard des compétences qui lui sont attribuées.

A cette situation économique et financière vient s’ajouter une injonction du Département du Nord pour entre autres le non respect de dispositions de la LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. (Injonction jointe).

L’injonction fait état entre autres des difficultés des directeurs successifs et de la gouvernance associative à mener une gestion normale de la structure.

Cette injonction n’a fait l’objet d’aucune réponse de la part de l’association

Le vendredi 4 novembre 2016 nous avons exposé longuement cette situation à Madame Virginie Klès sous-préfète à Avesnes sur Helpe.

Les syndicats Cgt et FO sont inquiets pour l’avenir proche du foyer et des salariés bien que deux potentiels repreneurs AFEJI  et l’EPDSAE soient annoncés sans toutefois qu’aucune garantie de reprise n’existe à ce jour. Pour les salariés les conditions de reprises sont à ce jour totalement inconnues tant sur leur conditions de travail que sur l’effectif repris.

Le Foyer le Fennec est une structure indispensable et complémentaire à l’hôpital psychiatrique de Maubeuge.

Dans une région touchée cruellement par le chômage ou les fermetures d’usines se multiplient, Sambre et Meuse Ackers etc…la perte de 65 emplois serait une catastrophe économique et sociale.

C’est pourquoi en accord avec F.O nous vous demandons Madame la Ministre, d’intervenir auprès du Conseil Départemental et de l’Agence Régionale de Santé pour trouver une solution de financement pérenne qui soit de nature à préserver notre mission de service public et l’intégralité des emplois sur notre foyer.

Veuillez agréer Madame la Ministre l’expression de nos sincères salutations

Maubeuge le 6 novembre 2016

Pour la Cgt le Fennec

Fabrice Preux

Contact :

Courriel : Cgt.lefennec@laposte.net

 


 

 

 

 

 

 

 

 

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