Fennec: Le pistolet sur la tempe!

Posté par lefenneccgt le 15 novembre 2016

banderolle

Plus fort que le MEDEF, plus loin que la loi El Khomri la direction du Fennec propose une augmentation du temps de travail sans négociation, sans augmentation de salaire avec des suppressions de postes et sans garantie pour l’emploi! 

Notre réponse:


Copie : Inspection du Travail

Fédération Cgt de la Santé et Action Sociale

Union Départementale Cgt Nord

USD Cgt Nord

Union Locale Cgt

Affichage: panneaux syndicaux et Blog Cgt

Monsieur le Directeur,

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise exceptionnel du 14 novembre 2016 vous nous avez indiqué votre intention de modifier le temps de travail prévu par l’accord d’entreprise du 28 juin 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail et son avenant du 23 octobre 2000, accords agréés par Arrêtés du 27 décembre 2000  publié au Journal Officiel de la République Française N° 10 du 12 janvier 2001. Cet accord et son avenant sont toujours en cours.

Vous avez évoqué de modifier la durée du travail au Fennec par simple modification du contrat de travail signé individuellement. Les salariés signataires renonceraient donc à la durée collective du temps de travail par une clause qu’il leur seraient moins favorable que l’accord collectif du temps de travail.

Ceci sous la menace tu signes ou c’est le licenciement puisque d’après vous nous n’aurions pas le choix. Nous refusons de négocier le pistolet sur la tempe!

Aucune disposition légale et réglementaire ne vous permets d’agir de la sorte, vous ne pouvez pas échapper à une négociation collective par modification individuelle des contrats.

Votre position étant d’augmenter le temps de travail sans augmentation de salaires et sans garantie pour l’emploi bref quelque chose d’inacceptable par notre organisation syndicale

Vous avez évoqué également la dénonciation  des accords au Fennec. La dénonciation des accords emportant une obligation de négocier dans les trois mois suivant la dénonciation, en cas d’échec de la négociation l’accord reste en vigueur pendant 12 mois.

Ces délais nous paraissent totalement incompatibles avec une reprise par fusion absorption ou par procédure judiciaire annoncé pour le 31 décembre 2016. D’autant plus que vous nous annoncez le dépôt du droit d’alerte du commissaire aux comptes dans les jours à venir.

Malgré plusieurs demandes des organisations syndicales de négocier depuis la tentative avortée de fusion absorption par l’ASRL l’employeur en 2014 a choisi le statu quo et l’inaction laissant le foyer à la dérive.

La situation économique du Fennec est de la responsabilité total des dirigeants successifs de l’association qui ont agit avec une légèreté blâmable.

La Cgt n’est pas opposé à une négociation, mais pas sous la menace et après analyse de la situation économique et les conclusions de l’expertise comptable du cabinet nommé par le Comité d’Entreprise qui est toujours en attente de documents que vous devez lui fournir pour que le cabinet puisse finaliser son expertise.

La fin de l’association le Fennec annoncée pour le mois de décembre 2016 rend caduque toute négociation d’un accord qui serait immédiatement remis en cause par la reprise. La Cgt se positionnera donc sur le plan de reprise qui garantisse au mieux l’emploi, les droits des salariés et la mission de service public pour ns usagers.

La  table ronde avec les éventuels repreneurs, le département proposé par le Président de l’agglo Maubeuge Val de Sambre, le Conseil Municipal de Louvroil et Madame Virginie Klès, sous- préfète, à laquelle vous avez semblé adhérer lors du C.E. Nous, semble de nature à renouer le dialogue social et éclairer les salariés sur leur avenir.

Nous sommes le 15 novembre 2016 il y urgence à trouver une solution satisfaisante pour tous.

Veuillez agréer nos sincères salutations.

Pour la Cgt le Fennec

Fabrice Preux

 

 

 

Laisser un commentaire

 

loi malraux versailles |
Mairie de Grépiac |
Abel Desestress |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Les nouvelles "Lettres de N...
| miloudmedj
| L' ÎLE DANS L'ÎLE