Le Fennec dans la tourmente judiciaire!

Posté par France Insoumise le 14 juillet 2015

cgt santé et action sociale 2Ne cédons pas à la peur !

L’annonce d’un abus de bien social (détournement) par notre comptable a plongé les salariés dans la stupéfaction, le désarroi, l’inquiétude et parfois la colère.

Nous rappelons que pour le moment le comptable est présumé innocent. Le détournement est annoncé à hauteur de 151 000 € pour les trois dernières années. Peut être plus si les faits sont antérieurs.

Après trois années d’excédents budgétaires, une année de d’équilibre on nous annonce un déficit de 157 000 €. Un redressement URSSAF de 75 000 €.

Dans ce contexte compliqué, la Cgt ne cédera pas à la panique, des moyens sont à notre disposition pour analyser la réalité financière du Foyer par le biais du droit d’alerte économique du comité d’entreprise.

Soyons clairs, pas question pour la Cgt que les conquis sociaux des salariés soient remis en cause à l’occasion de cette affaire de détournement.

Les salariés n’ont rien à céder, ils ne seront pas les dindons de la farce des agissements d’une personne et de la légèreté blâmable de l’employeur sur ces moyens de contrôles.

Sur l’affaire de détournement présumé fait l’objet d’une enquête. Nous ne devons pas en tirer des conclusions hâtives avant la fin de l’instruction et d’un éventuel procès. Les conséquences possibles sur le Foyer sont à ce jour totalement inconnu.

Le redressement de l’Urssaf est contestable, celle-ci ayant considérée à notre avis à tort que nous étions à temps partiel.

Le déficit doit être analysé, il est probablement dû à la baisse du prix de journée. Qui est la conséquence de la reprise des excédents ultérieurs !

L’ombre de l’ASRL plane sur nous !

Nous avions découvert que l’ASRL avait servi de cabinet de recrutement pour notre nouveau directeur.

On nous annonce l’intention de signer une nouvelle convention de gestion avec l’ASRL. Alors même que cette association a renoncé officiellement à la fusion absorption du Fennec !

Nous avons l’impression qu’ils ne sont pas arrivés à passer par la porte et qu’ils voudraient passer par la fenêtre !

Impression renforcée par les discours tenus aux IRP sur la nécessité de supprimer les avantages des travailleurs.

La Cgt a proposé de négocier sur l’organisation du travail, pensant que la réouverture des ateliers est nécessaire. Nous n’irons pas plus loin dans nos propositions. 

 

La Cgt prend les contacts nécessaires avec les autorités compétentes.

Le CHSCT ressaisira l’expertise si les mêmes solutions nous sont proposées.

En cas de manquement de l’association le Fennec nous avons étudié des solutions alternatives que nous exposerons aux salariés lors d’une Assemblée Générale en septembre. Notamment la possibilité de créer une SCOP.

Nous demandons aux travailleurs de rester sereins et vigilants. Nous attendons des documents, des preuves comptables pour analyser avec nos experts la situation financière.

Nous ne nous contenterons pas de simples déclarations sur des menaces de fermetures dans les trois années à venir pour saborder le service rendu aux usagers et les acquis des travailleurs fruits de leurs luttes !

On nous répète sans cesse que le Conseil Départemental serait à l’origine de nos problèmes, sans pour autant nous fournier de documents allant dans ce sens.

Le prétexte d’une nouvelle majorité de droite qui serait plus encline que la précédente à couper dans nos budgets nous est également servi.

Nous avons fait une demande de rencontre pour en discuter avec les élus.

Nous appelons donc les travailleurs à rester sereins et d’attendre des éléments concrets en ne cédant pas à la panique. Réagissons avec analyse et concrètement sans céder aux émotions !

Bonnes vacances à tous

 

 

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Jeumont Electric : Signez la motion…

Posté par France Insoumise le 20 février 2015

19 Février 2015

Depuis maintenant plus d’un an notre camarade Christian YARDIN délégué du personnel et représentant syndical au Comité d’Entreprise de Jeumont Electric est la cible d’un véritable acharnement de la part de la direction. Christian fait partie des jeunes travailleurs qui ont osé rejoindre la CGT pour lutter, et défendre les intérêts des travailleurs.

Motion ci-après

Jeumont Electric : L'intérêt d'une Inspection du Travail de proximité - cgtnord.fr - ud@cgtnord.fr - 03.20.62.11.62Jeumont Electric : L’intérêt d’une Inspection du Travail de proximité – cgtnord.fr – ud@cgtnord.fr – 03.20.62.11.62

‘inspection du travail de Maubeuge a rendu sa décision sur le projet de licenciement que la direction de JEUMONT ELECTRIC, avait lancé à l’encontre d’un de nos camarade Christian YARDIN élu délégué du personnel depuis 3 ans.

Article unique: L’autorisation de procéder au licenciement pour motif disciplinaire de Monsieur YARDIIN Christian est REFUSEE.

Remerciement au nom du Syndicat de Jeumont Electric aux camarades qui sont à l’origine et qui ont participé aux dernières luttes pour défendre et maintenir l’ inspection du travail de Maubeuge, et pour la maintenir dans ses locaux. Quelle aurait été la décision finale sur ce dossier si l’inspection du travail aurait été délocalisée sur Valenciennes ?

Cette décision démontre une fois de plus l’importance et la nécessité de nous battre pour conserver des inspection du travail de proximité et lui donner les moyens nécessaires pour pouvoir fonctionner convenablement, pour pouvoir continuer à faire respecter les textes et défendre nos droits.

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Soutien à Sylvia Garcia pour le procès en appel de Riom

Posté par France Insoumise le 15 décembre 2014

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Chère Sylvia,

Je ne peux être présent comme initialement prévu au rassemblement à Riom, Les hasards du calendrier font que le même jour l’expert du CHSCT que nous avons nommé dans le cadre de la Fusion/absorption, commence son expertise dans mon établissement, et nous sommes tenus de respecter des délais. Il m’a été impossible de reporter ce rendez-vous.

Mon syndicat et moi-même t’apportons notre entier soutien, dans la lutte que tu mènes courageusement depuis des années. Les prud’hommes t’ont une première fois donné raison. La cour d’appel ne peu que confirmer ce jugement et reconnaître le harcèlement dont tu as été victime.

  Tu as dénoncé une maltraitance sur une personne handicapée et particulièrement vulnérable. Lanceuse d’alertes tu as fait preuve d’humanité, au-delà de ton travail, tu as réagi en citoyenne, comme tout un chacun devrait le faire.

Au-delà de ce procès civil, se profile un procès pénal où nous sommes 5 mis en examen, toi pour avoir dénoncé et nous pour t’avoir soutenu. C’est la criminalisation de l’action syndicale et au-delà de tous les lanceurs d’alertes.

Nous sommes accusés de Diffamation, alors que les faits de contentions sont avérés et même reconnus. Nous réaffirmons qu’attacher une personne à un Babyfoot pendant 12 heures ne peut être considéré comme un acte normal dans un foyer et qu’il s’agit bien d’une maltraitance.

Le procès pénal est un procès d’opinion qui à pour but de faire taire ceux qui s’opposent et dénoncent de telles pratiques. Qu’il est de l’intérêt des travailleurs sociaux, des usagers et de leurs familles de nous soutenir, pour que de telles pratiques cessent.

Nous n’agissons pas par solidarité mais par ce que notre combat est un combat commun. C’est un combat pour l’humanité, un combat pour les plus faibles d’entre nous.

Nous réaffirmons Haut et Fort que dans une société civilisée, dans notre république dont la devise est Liberté, Egalité, Fraternité de tels actes sont inadmissibles et doivent être poursuivis, dénoncés sans cesse. Avec comme tu l’as eu un courage sans faille !

Fraternellement

Le secrétaire Général

Fabrice Preux

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Formation Rroms: La Cgt écrit au Conseil Régional

Posté par France Insoumise le 9 octobre 2014

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Monsieur Daniel Percheron

                                                                                              Président du Conseil Régional Nord pas de calais

 

Maubeuge le 09 octobre 2014

Monsieur le Président

Nous attirons votre attention sur le cas de Madame Vasilica Purice. Vasilica est Roumaine de la communauté Rroms. Elle vit depuis plusieurs mois au Foyer mère/enfant à Avesnes sur Helpe avec sa petite fille de 18 mois, Maria.

Le foyer est géré par l’établissement public EPDSAE du Conseil Général et Vasilica est prise en charge dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, placement fait à la demande de la préfecture de Lille suite à la décision du Tribunal Administratif sur les Rroms de la bourse du travail.

Vasilica parle correctement le Français et l’Espagnol en plus de sa langue natale le Roumain, les éducateurs et les personnes qui la fréquentent sont unanimes pour louer ses efforts d’intégration.

Une commune de la Sambre est prête à l’accueillir, afin qu’elle puisse normaliser sa vie et scolariser maria dés qu’elle aura deux ans.

Au mois de mai 2014, Vasilica a passé des tests pour suivre une formation rémunérée  au GRETA intitulée « réapprentissage des savoirs de bases ». Elle a réussi ses tests et devait intégrer la formation en septembre.

Coup de théâtre au mois de septembre, le GRETA réclame un titre de séjour, puis un titre de travail et enfin une carte d’identité Française.

Cette Formation est financé par la Région Nord pas de Calais, votre chargé de mission nous confirme la nécessité d’une carte d’identité Française ou d’un titre se séjour se serait la règle.

Nous attirons son attention sur le fait que les citoyens européens ne sont pas soumis à l’obligation d’un titre de séjour. Que les dispositions transitoires pour les bulgares et les roumains ont pris fin le 31 décembre 2013. Qu’il ni a plus depuis le 1 janvier 2014 nécessité de titre de séjour, ni d’autorisation de travail. Directive 2004/38/CE.

Votre chargé de mission n’entend pas nos arguments et continue à réclamer un titre de séjour, stipulant qu’il s’agit d’une règle édictée par les politiques et applicable au Conseil Régional.

De fait cette règle crée une discrimination, puisqu’un ressortissant européen ne peut suivre cette formation, alors qu’un ressortissant étranger non-européen muni d’un titre de séjour le peut !

L’administration n’est pas en droit d’exiger un « titre se séjour » pour les citoyens européens, l’inscription à pôle emploi et la preuve de résidence en France suffisent.

Votre chargé de mission nous répète en boucle la même chose au mépris des directives européennes et des lois nationales. Il nous indique que ces règles ont été écrites avant le 1 janvier 2014. Il conviendrait donc de mettre en conformité ces règles avec la loi.

Nous vous rappelons également que la HALDE à pris des décisions dans ce sens. Ainsi que la Cour de Justice Européenne.

Les conséquences humaines des décisions du GRETA et de votre chargé de missions sont gravissimes. Elles vont empêcher une maman de 25 ans et sa petite fille de pouvoir s’intégrer.

Actuellement elles n’ont aucune ressource, seule la prise en charge par le Conseil Général leur permet d’avoir un toit et de bénéficier de bons alimentaires.

Des bénévoles et des amis les aident également. Vasilica désire pouvoir vivre de ses propres ressources dans la dignité.

Nous ne pouvons comprendre que la Région puisse édicter des règles contraires aux lois et qui priveraient une maman et sa petit fille des droits élémentaires à pouvoir se former et accéder à un travail.

Nous vous demandons donc d’examiner rapidement cette situation et de nous apporter une réponse rapidement.

Nous vous joignons un document sur les conséquences légales de la fin de la période transitoires pour les citoyens roumains.

Veuillez agréer Monsieur le Président nos sincères salutations.

Pour la Cgt santé Action Sociale Sambre Avesnois

Le secrétaire Général

Fabrice Preux

 

 

 

   

 

 

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Les enjeux de la lutte des Syndicalistes « inculpés » de Montluçon !

Posté par France Insoumise le 27 septembre 2014

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4 syndicalistes Cégétistes « inculpés » pour diffamation dans l’affaire du foyer Les Grillons de Montluçon.

Sylvie Garcia la lanceuse d’alerte qui dénonce photo à l’appui, la contentions d’un jeune homme handicapé, à un baby-foot dans un réfectoire pendant 12 heures.

Fabrice Preux pour l’avoir soutenu dans le blog de La Cgt Santé Action Sociale Sambre Avesnois  en écrivant un article, amené menotté devant le juge d’instruction.

Pierre Guillaumin et Patrick Bussy pour avoir soutenu en commentant l’article du blog.

On reproche aux mise en examen une diffamation  par voie d’internet, mais comme l’a précisé la juge à Fabrice Preux, peu importe le support, tract, journaux syndicaux auraient subit le même sort.

Pourtant les faits sont têtus,  la personne a bien été attachée pendant 12 heures à un baby-foot, même les porteurs de la plainte ne nient pas le fait brut de la contention !

Que veut t’ont donc faire trancher par le juge ?

Le fait que les syndicalistes aient qualifié cette contention hors normes de maltraitance. Dés lors ce  procès à venir est un procès d’opinion. Dans une démocratie est-ce aux juges de trancher l’opinion ?

Si des personnes qui pensent qu’attacher une personne souffrant de troubles psychologique 12 heures à un baby-foot dans un réfectoire est une thérapie normale seraient-elles traduites devant des tribunaux pour répondre de leur opinion ?

C’est donc à un procès politique auquel nous sommes confrontés, visant à faire taire les syndicalistes, sous ce principe demain des syndicalistes seront mis en examen pour critiquer les méthodes de management de leur direction, pour dénoncé des conditions de travail indigne ….

Nous sommes donc tous concernés par cette affaire, les syndicalistes n’ont pas inventé un fait, ils l’ont émis une opinion sur un fait réel !

Protéger les lanceurs d’alertes ?

Si demain les syndicalistes de Montluçon sont condamnés comme d’autres avant eux, qui osera dénoncer les maltraitances commises dans les institutions ?

 

Tous ensemble, soutenons les Syndicalistes « inculpés » de Montluçon

soutien ICI

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Le Fennec condamné pour non-respect de l’obligation reclassement!

Posté par France Insoumise le 14 mars 2014

         Malade de son travail et licenciée , la cgt la défend, les prud’hommes condamnent le Foyer le Fennec à plus de 23000 € de dommages et intérêts.

         Madame L , salariée au Fennec (20 ans de présence) est victime d’une maladie professionnelle reconnue par la Sécurité Sociale , avec des restrictions demandées par la médecine du travail. La Cgt dés le début insiste sur les possibilités de reclassement de la salarié, mais l’employeur se but, prétendant que ce reclassement est impossible. Tout le long de la procédure, il va faire preuve d’une mauvaise foi prétextant qu’aucun poste ne correspond aux restrictions (provisoires) misent par la Médecine du Travail, un mail prouve même que la décision de licencier a été prise avant même toute recherche de reclassement!

        Peu importe le coût de ce licenciement qui sera supporté par l’argent public, l’employeur a décidé de se débarrasser d’une salarié malade du fait de son travail. C’est donc plus de 27 000 € qu’on engage au frais des contribuables pour licencier. Il faut savoir que la prime de licenciement est doublé en cas de maladie professionnelle.  

       Mais le versement d’une prime fût-elle importante, ne permet pas d’échapper à une condamnation pour licenciement abusif. C’est ce que l’employeur va apprendre à ses dépends!

              Non seulement d’être abusif ce licenciement est choquant, licencier une salariée avec un handicap (provisoire de surcroît) dans un établissement qui accueil des personnes handicapées ne peut que choquer, de plus en plus les employeurs du social se comporte comme ceux du MEDEF et parfois pire! L’employeur osera même demandé 3000 € à la salarié , Les prud’hommes l’ont évidemment déboutés!

Nous tenons à votre disposition l’intégralité du jugement (extrait ci-dessous)

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Cgt, FO et direction une réunion tendue, nous ne céderons pas aux menaces!

Posté par France Insoumise le 28 décembre 2013

cgt santé et action sociale 2 Le 9 janvier 2014 à 9 h 30 une audience de référé se tiendra au Tribunal de Grande Instance d’Avesnes sur Helpe à la requête du Comité d’Entreprise au vu de voir suspendre la procédure de Fusion Absorption entre l’ A.S.R.L et l’ association le Fennec et pour obtenir les informations et documents . Le 30 décembre un nouveau Comité d’Entreprise est convoqué, la direction voulant obtenir un vote du C.E avant le 31 décembre 2014. Le refus de vote du C.E bloquant pour l’instant la migration du Fennec vers l’ A.S.R.L.

Le 23 décembre les organisations syndicales recevaient une lettre de la direction, indiquant qu’en cas de refus du CHSCT et du C.E de se prononcer nous citons: « la non possibilité de recueillir l’avis des élus bloque la migration administrative de l’établissement vers l’ASRL mais surtout n’étant plus autorisé à fonctionner, face aux autorités, interrompt la facturation de notre activité et son financement » fin de citation.

La direction nous proposait donc une rencontre le 23 ou 24,26 et 27 décembre pour aborder plus en profondeur cette situation.

La Cgt et F.O ont donc rencontré hier 27 décembre la direction, le face à face fût assez tendu, la direction espérant obtenir un vote oui ou non du Comité d’Entreprise, peu lui importe tant qu’il y ai vote! Le Comité d’Entreprise pour la direction ne donnant qu’un avis qui pour elle n’a que peu d’importance et ne change rien pourvu qu’il y ai vote (sic)

Drôle de conception de la démocratie sociale que ne partage pas la Cgt. Depuis de nombreux mois nous réclamons les documents nécessaires à ce que nous puissions émettre un avis éclairé sans résultat.

Contrairement aux engagements du Directeur Général de l’ASRL devant tous les salariés du Fennec, aucune information ne nous est parvenue, l’accord de méthode qui nous a été proposé pour septembre 2013 à fait long feu!

Dans un courrier il nous est indiqué que les contrats de travail seront repris provisoirement en l’état et que notre mutuelle ne serait garantie que pour l’année 2014!

De plus ont nous indique à plusieurs reprises que ce ne sont pas les délégués syndicaux du Fennec mais ceux de l’ASRL qui négocieront l’accord de substitution qui risque de mettre fin à tous nos acquis.

Sans rire on nous explique votez oui et on verra après ce qu’il se passe pour vous BEN VOYONS!

La direction a tenté de raviver les divisions entre F.O et la CGT parlant d’Union Sacrée, alors qu’il s’agit pour nous d’unité de lutte dans l’intérêt des salariés et des usagers!

Le délégué Force Ouvrière s’est vu reproché son changement de position, la Cgt ne rentrera pas dans le jeu depuis juin nous réclamons l’Unité syndicale , nous n’allons pas regretter qu’elle est vue le jour le 16 décembre!

Au contraire notre analyse est la suivante, l’employeur favorise depuis plusieurs années la division, sûr de son coup elle pense obtenir un vote au C.E et patatras sa stratégie échoue.

Les démarches entreprises avant les consultations obligatoires sont mises à mal et tout ne se passe pas comme les deux associations l’auraient voulu.

Bien sûr la Cgt ne s’en laisse pas compter et ne cède pas à la menace, c’est pourquoi nous avons saisi le Président du Conseil Général et les Conseillers Généraux locaux de la situation, la presse, la direction départementale et l’inspection du travail de ces menaces sur l’emploi.

Dans cette période pré-électorale nous sommes certains que les élus gouteront fort peu ces menaces sur 70 emplois et sur la place de 65 usagers.

LA LUTTE CONTINUE

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Affaire de Sylvia L’employeur condamné pour discrimination

Posté par France Insoumise le 28 octobre 2013

Le jugement attribue la responsabilité de la rupture du contrat de travail à la faute exclusive de l’employeur et requalifie celui ci en « licenciement sans cause réelle et sérieuse »l’institution de l’APEAH est clairement condamnée pour « discrimination syndicale » et pour « atteinte à la vie privée », car la direction de l’APEAH avait cru pouvoir faire témoigner des collègues sur des faits qui relevaient strictement de sa vie privée. Les juges des prud’hommes ont donc sévèrement sanctionné ces pratiques délictueuses autant qu’immorales.
Le jugement attribue la responsabilité de la rupture du contrat de travail à la faute exclusive de l’employeur ,l’APEAH est condamnée pour discrimination syndicale et pour atteinte à la vie privée …

pour rappel:

Quand une cégétiste dénonce des maltraitances!

 

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Victoire de la Cgt sur les libertés syndicales!

Posté par France Insoumise le 2 octobre 2013

A tous les syndicats de la Sambre

Cher(e)s camarades

Vous trouverez ci-jointe, une lettre de l’Inspection du Travail qui donne raison à la Cgt et remet en place l’employeur, ainsi que le courrier de l’UD.
Le syndicat Cgt le Fennec remercie l’UD et les camarades qui ont apporté un soutien.
Parce que la défense des libertés syndicales est forcément un acte collectif qui à travers des militants touche toute la Cgt et tous les travailleurs.
Jamais nous ne devons négliger de porter haut et fort la parole pour défendre des libertés si chèrement acquises!
Cette victoire est une étape, d’autres attaques viendront au Fennec et ailleurs et nous devons toujours être là, partout un des employeurs tentent de nous briser et de nous faire taire.
Sur les murs j’écris ton nom Liberté
Fabrice Preux

fichier pdf 130830 – M. le Dir. Foyer de vie LE FENNEC

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L’employeur du social qui voulait donner des leçons de syndicalisme à la Cgt!

Posté par France Insoumise le 30 septembre 2013

L’employeur du social, nous citons le Foyer le Fennec, dont on pourrait penser qu’il respecte la démocratie sociale se comporte comme un adhérent du MEDEF. Le directeur qui a négocié une voiture de fonction (contrairement à ses prédécesseurs) ne craint pas de trouver que les syndicats coûtent trop cher en rappelant que les heures de délégation représentent un coût de 35 000 € sur son budget. Ce charmant monsieur dès son arrivée a décidé de s’attaquer aux usagers du Foyer en leur supprimant 300€ de budget pour leurs vêtures, leur supprimer en sus leur budget coiffure et en diminuant les budgets vacances ! Peu lui importe que les heures de délégations ne représentent que 0.89% du budget, il jette en pâture à la vindicte populaire les élus des syndicats. Donc après s’être attaqué aux résidants  du foyer, tenté de s’attaquer aux droits des salariés, cet homme soucieux de démocratie nous explique comment nous devons représenter nos pairs et comment selon lui la Cgt devrait utiliser ses heures de délégations!

Bien sur, il omet de dire qu’il utilise son temps de travail et celui de sa secrétaire pour s’attaquer aux syndicats et particulièrement à la Cgt. Il faut dire que nous sommes actuellement dans un conflit social lié à une restructuration, par fusion/ absorption (voir nos précédents articles) qui ne profitera pas aux salariés lambdas, mais qui serait très avantageuse pour son cas personnel.

La solution qu’il a trouvé : Intimider des élu(e)s Cgt pour qu’ils lâchent l’affaire, un peu naïf quand le syndicat existe depuis 22 ans et qu’il n’a jamais été impressionné par personne!

Monsieur Catiaux dont il ne serait pas raisonnable de citer le nom, a une voiture de fonction qu’il utilise  pour des raisons personnelles, mais il refuse de verser aux salariés une prime transports pourtant légale!

Il utilise des heures de salariés (sa secrétaire) pour s’ attaquer à notre syndicat, tout en nous reprochant d’utiliser nos heures pour les défendre!

Désavoué par l’inspection du travail, et par les structures de la Cgt, nous lui demandons le remboursement  de sa voiture de fonction et de tous ses avantages, afin de ne pas profiter des budgets  versés au Fennec

Nous sommes sûrs de sa probité et de l’intérêt qu’il porte aux personnes accueillies!!!!!!

les lettres incriminées:

L'employeur du social qui voulait donner des leçons de syndicalisme   à la Cgt! dans Générale scan0003-218x300

scan00011-218x300 dans infos fennecscan0002-218x300 dans infos juridiqueslettre-cattiaux-001-11-218x300

 

 

 

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