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Fennec: Le pistolet sur la tempe!

Posté par lefenneccgt le 15 novembre 2016

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Plus fort que le MEDEF, plus loin que la loi El Khomri la direction du Fennec propose une augmentation du temps de travail sans négociation, sans augmentation de salaire avec des suppressions de postes et sans garantie pour l’emploi! 

Notre réponse:


Copie : Inspection du Travail

Fédération Cgt de la Santé et Action Sociale

Union Départementale Cgt Nord

USD Cgt Nord

Union Locale Cgt

Affichage: panneaux syndicaux et Blog Cgt

Monsieur le Directeur,

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise exceptionnel du 14 novembre 2016 vous nous avez indiqué votre intention de modifier le temps de travail prévu par l’accord d’entreprise du 28 juin 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail et son avenant du 23 octobre 2000, accords agréés par Arrêtés du 27 décembre 2000  publié au Journal Officiel de la République Française N° 10 du 12 janvier 2001. Cet accord et son avenant sont toujours en cours.

Vous avez évoqué de modifier la durée du travail au Fennec par simple modification du contrat de travail signé individuellement. Les salariés signataires renonceraient donc à la durée collective du temps de travail par une clause qu’il leur seraient moins favorable que l’accord collectif du temps de travail.

Ceci sous la menace tu signes ou c’est le licenciement puisque d’après vous nous n’aurions pas le choix. Nous refusons de négocier le pistolet sur la tempe!

Aucune disposition légale et réglementaire ne vous permets d’agir de la sorte, vous ne pouvez pas échapper à une négociation collective par modification individuelle des contrats.

Votre position étant d’augmenter le temps de travail sans augmentation de salaires et sans garantie pour l’emploi bref quelque chose d’inacceptable par notre organisation syndicale

Vous avez évoqué également la dénonciation  des accords au Fennec. La dénonciation des accords emportant une obligation de négocier dans les trois mois suivant la dénonciation, en cas d’échec de la négociation l’accord reste en vigueur pendant 12 mois.

Ces délais nous paraissent totalement incompatibles avec une reprise par fusion absorption ou par procédure judiciaire annoncé pour le 31 décembre 2016. D’autant plus que vous nous annoncez le dépôt du droit d’alerte du commissaire aux comptes dans les jours à venir.

Malgré plusieurs demandes des organisations syndicales de négocier depuis la tentative avortée de fusion absorption par l’ASRL l’employeur en 2014 a choisi le statu quo et l’inaction laissant le foyer à la dérive.

La situation économique du Fennec est de la responsabilité total des dirigeants successifs de l’association qui ont agit avec une légèreté blâmable.

La Cgt n’est pas opposé à une négociation, mais pas sous la menace et après analyse de la situation économique et les conclusions de l’expertise comptable du cabinet nommé par le Comité d’Entreprise qui est toujours en attente de documents que vous devez lui fournir pour que le cabinet puisse finaliser son expertise.

La fin de l’association le Fennec annoncée pour le mois de décembre 2016 rend caduque toute négociation d’un accord qui serait immédiatement remis en cause par la reprise. La Cgt se positionnera donc sur le plan de reprise qui garantisse au mieux l’emploi, les droits des salariés et la mission de service public pour ns usagers.

La  table ronde avec les éventuels repreneurs, le département proposé par le Président de l’agglo Maubeuge Val de Sambre, le Conseil Municipal de Louvroil et Madame Virginie Klès, sous- préfète, à laquelle vous avez semblé adhérer lors du C.E. Nous, semble de nature à renouer le dialogue social et éclairer les salariés sur leur avenir.

Nous sommes le 15 novembre 2016 il y urgence à trouver une solution satisfaisante pour tous.

Veuillez agréer nos sincères salutations.

Pour la Cgt le Fennec

Fabrice Preux

 

 

 

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Rencontre avec la sous-préfècture et le cabinet de la ministre!

Posté par lefenneccgt le 12 novembre 2016

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Les syndicats F.O et Cgt le Fennec ont rencontré le 4 novembre la sous-préfète Madame Virginie Klès pour exposer longuement la situation économique et sociale du Foyer. L’entretien a duré plus 1h 30 et fût fructueux. Madame Klès a proposé une table ronde avec le département et les éventuels repreneurs sous autorité de l’état. Le 7 novembre un dossier et une lettre ont été remis au chef de cabinet de la ministre rencontré à l’occasion de la venue de Marisol Touraine à Maubeuge.

Lettre à La ministre

Madame la Ministre,

Le Foyer le Fennec est un foyer de vie pour personnes adultes handicapées et malades mentales, situé rue Adolphe Matha 59600 Maubeuge, Il accueille  67 personnes en internat et 6 externes.

L’équipe pluridisciplinaire se compose de 65 salariés, 57 équivalents temps plein répartie entre une équipe éducative, infirmières, cuisiniers, lingère, veilleurs de nuits, administratifs, personnels d’entretien et de direction.

Le Foyer est financé exclusivement par le Conseil Départemental du Nord pour un prix de journée d’environ 150 €, ceci pour un budget annuel avoisinant les 3 900 000 €.

Structurellement,le foyer fonctionne bien avec un taux d’occupation de plus de 96 % et il est reconnu pour la qualité du service rendu aux usagers.

Toutefois, le foyer est dans une situation financière difficile sous la menace d’un dépôt de bilan qui pourrait conduire soit à un redressement judiciaire, soit à la liquidation judiciaire de l’association gestionnaire. Le fond de roulement est négatif et le 31 décembre 2015, la trésorerie était négative de 356 791 € (voir rapport financier joint). Un droit d’alerte du commissaire aux comptes est d’ailleurs annoncé.

Aux dires de la direction, les loyers ne sont pas payés au bailleur PROMOCIL ( 250 000 €) pour l’année 2016 et le financement ne suffit pas à couvrir les charges d’exploitation aggravant d’année en année le déficit.

Un redressement URSSAF pour 70 000 € est en cours ainsi qu’une instruction judiciaire pour détournement  de fond de la part de l’ancien comptable  pour 150 000 €.

Ce déficit s’explique en partie par des travaux ont été réalisés sans financement et sans autorisation du financeur pour 110 000 € en 2015.

 L’association a également recours à un prestataire extérieur pour la lingerie pour une valeur de 56 000 € annuel alors qu’elle possède une lingerie interne et une lingère en poste.

Le détournement a été possible par un manque de procédure de contrôle interne, il n’a d’ailleurs pas été découvert par l’association elle-même mais par  un signalement TRACFIN.

Il est a noté que les travaux réalisés n’ont jamais fait l’objet d’appels d’offres malgré le financement uniquement sur fonds publics de l’établissement.

A l’évidence la situation financière de l’établissement est due à une gestion pour le moins négligente de l’association. Le Comité d’Entreprise a actuellement recours à un expert comptable le cabinet SYNCEA afin d’analyser plus finement la situation économique.

Cette situation financière s’inscrit dans un contexte de restriction budgétaire du Département du Nord de 8 % sur trois ans. Le département ayant vu les dotations de l’état baisser au regard des compétences qui lui sont attribuées.

A cette situation économique et financière vient s’ajouter une injonction du Département du Nord pour entre autres le non respect de dispositions de la LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. (Injonction jointe).

L’injonction fait état entre autres des difficultés des directeurs successifs et de la gouvernance associative à mener une gestion normale de la structure.

Cette injonction n’a fait l’objet d’aucune réponse de la part de l’association

Le vendredi 4 novembre 2016 nous avons exposé longuement cette situation à Madame Virginie Klès sous-préfète à Avesnes sur Helpe.

Les syndicats Cgt et FO sont inquiets pour l’avenir proche du foyer et des salariés bien que deux potentiels repreneurs AFEJI  et l’EPDSAE soient annoncés sans toutefois qu’aucune garantie de reprise n’existe à ce jour. Pour les salariés les conditions de reprises sont à ce jour totalement inconnues tant sur leur conditions de travail que sur l’effectif repris.

Le Foyer le Fennec est une structure indispensable et complémentaire à l’hôpital psychiatrique de Maubeuge.

Dans une région touchée cruellement par le chômage ou les fermetures d’usines se multiplient, Sambre et Meuse Ackers etc…la perte de 65 emplois serait une catastrophe économique et sociale.

C’est pourquoi en accord avec F.O nous vous demandons Madame la Ministre, d’intervenir auprès du Conseil Départemental et de l’Agence Régionale de Santé pour trouver une solution de financement pérenne qui soit de nature à préserver notre mission de service public et l’intégralité des emplois sur notre foyer.

Veuillez agréer Madame la Ministre l’expression de nos sincères salutations

Maubeuge le 6 novembre 2016

Pour la Cgt le Fennec

Fabrice Preux

Contact :

Courriel : Cgt.lefennec@laposte.net

 


 

 

 

 

 

 

 

 

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Délégation la Cgt écrit au directeur

Posté par lefenneccgt le 31 octobre 2016

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Syndicat Cgt Fennec

rue Adolphe Matha 59600 MAUBEUGE

Fabrice Preux

Secrétaire Général

Délégué Syndical

                                                                                                                                                                                                     Monsieur Philippe Richard

                                                                                                                                                                                            Directeur du Foyer le Fennec

                                                                                                                                                                                            Rue Adolphe Matha

                                                                                                                                                                                             59600 Maubeuge

Copie : Inspection du Travail, Médecine du Travail

Fédération Cgt de la Santé et Action Sociale

Union Départementale Cgt Nord

USD Cgt Nord

CHSCT le Fennec

Objet : Atteinte aux libertés syndicales

Pièce jointe : Courrier employeur, Courrier inspection du travail et UD CGT 2013

 

Monsieur le Directeur,

Vous m’adressez le 26 octobre 2016 (ci-joint) au sujet de mes heures de délégations. Courrier rédigé en termes généraux reprochant entre autres des « perturbations dans le service et l’usure de mes collègues dus aux prises de mes délégations ».

En un premier temps je vous rappelle que je dispose de 27 heures de Délégations attachés à mes mandats de DP, CHSCT et D.S. Qu’a la date du 26 octobre, j’ai pris 17 h15 de délégation. Le 3 octobre : 1 h 45, le 25 octobre : 8 heures et le 26 octobre : 8 heures. Comme il est d’usage au foyer j’en ai avertit préalablement ma responsable de service par SMS.

Je travaille sur le pavillon Bleu sur lequel je vous rappelle, vous avez décidé de geler deux postes éducatifs soit plus de 300 heures de travail, ce qui perturbe l’organisation du pavillon et prive les résidents de personnes référentes. Vous omettez bien sûr de le préciser dans votre courrier. Le pavillon bleu doit fonctionner avec 5 postes éducatifs alors que tous les autres pavillons fonctionnent avec 7 postes pour le même nombre d’usagers.

L’acharnement des responsables (chef de services et directeur) à laisser supposer que les heures de délégations seraient responsables de la désorganisation du service relève de la désinformation.

Vous m’opposez à mes collègues qui selon vous, je vous cite : « vos collègues et remplaçants se trouvent usés de cette disponibilité impromptues » je vous demande de me fournir les éléments de preuve de vos assertions.

L’usure des salariés étant susceptible de porter atteinte à la santé morale et physique des salariés, je vous demande en tant que membre du CHSCT d’ouvrir une enquête pour danger grave et imminent conformément aux articles L 4131-2 du code du travail afin de déterminer les causes de cette usure.

Vous faîtes référence à l’article 3 du règlement intérieur afin que je vous fournisse un relevé d’heure mensuel de mes heures de délégations. N’ayant pas connaissance de cet article. Je vous demande de me fournir le règlement intérieur qui semble avoir été modifié ainsi que les avis du CHSCT et du C.E relatifs à ce règlement.

Je vous rappelle au sujet des heures de délégation la lettre du 27 septembre 2013 des services de l’Inspection du Travail ( ci-jointe) qui rappelait à l’employeur entre autres : « que la considération de la perturbation des services n’avait pas lieu d’être et qu’il vous incombe d’organiser le travail pour que les représentants du personnel puissent librement exercer leur mission » et je cite : « les considérations générales mettant en cause le principe de l’utilisation d’heures de délégations par Monsieur PREUX doivent être absolument proscrites ». Je considère donc que l’employeur récidive sur ce sujet.

Les atteintes incessantes aux libertés syndicales au Foyer le Fennec, les différentes entraves aux fonctionnements des institutions représentatives du personnel, à l’organisation normales des élections professionnelles. Dans une situation économiques risquant de conduire le Fennec à la liquidation judiciaire suite à une gestion que les services du département ont clairement mis en cause la gestion par l’établissement des directeurs successifs et la gouvernance de l’association ne vous permettent pas de remettre en cause mon éthique.

Le syndicat Cgt n’est pas dupe de vos méthodes qui consistent à discréditer les élus et les représentants syndicaux pour soustraire l’association de ces lourdes responsabilités dans la situation gravissime dans laquelle, elle nous a plongé !

Je vous serai gré de vous rapprochez de vos chefs de service pour qu’elles prennent les dispositions nécessaires pour organiser le travail. Afin de faire face aux délégations prévues mais aussi celles que vous qualifiez d’impromptues.

Si vous pensez faire taire la Cgt par des menaces, des courriers, des bruits de couloirs. Vous, vous trompez lourdement. Lorsqu’ on touche à un militant Cgt on touche a toute la Cgt.

Dans la situation actuelle du foyer et les menaces de dépôt de bilan, de l’organisation de mouvement sociaux et des différentes démarches des élus et des syndicat auprès des organismes et des autorités compétentes, je vous confirme par la présente les

probables dépassements de mes crédits d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur mes salutations

Maubeuge le 30 octobre 2016

Fabrice Preux

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Maubeuge :Syndicaliste pas voyou

Posté par lefenneccgt le 28 octobre 2016

10487338_532227176911902_3926420400545393598_nLa Cgt le Fennec appelle à la Manifestation pour soutenir le Camarade Philippe Dumon convoqué au commissariat de Maubeuge sur instruction du Parquet. Après Fabrice Preux convoqués au commissariat menotté et mise en examen avant classement de l’affaire. C’est le deuxième syndicaliste local à subir des poursuites pour des actions syndicales. Nous appelons aux rassemblement le 4 novembre 2016 face aux commissariat de Maubeuge en présence des Camarades de Goodyear

USTM

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Fennec:Pourquoi pas une SCOP?

Posté par lefenneccgt le 23 octobre 2016

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La Cgt le Fennec soucieuse de sauver le Foyer le Fennec avait déjà envisagé la création d’une SCOP (Société coopérative de production) ou Scic (Société coopérative d’intérêt collectif).

Des modèles existent dans le social notamment en région PACA voir ICI nous, nous sommes donc adressés à L’Union régionale des SCOP 

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Union régionale des Scop Hauts de France
235 boulevard Paul Painlevé – Maison Stéphane Hessel
59800 Lille
 

            Madame, Monsieur

            Nous sommes un établissement du médico-social de Maubeuge accueillant  65 personnes adultes handicapées et malades mentales en internat et 6 externes. L’établissement fonctionne structurellement bien avec un taux d’occupation de plus de 96 %.

 Actuellement il est géré par une association loi 1901 et il est financé par le Conseil départemental.

Suite à des erreurs de gestion l’établissement risque prochainement le dépôt de bilan et la liquidation judiciaire.

Nous sommes de nombreux salariés à ne pas vouloir nous résigner à la fermeture de l’établissement où à un appauvrissement du service rendu aux usagers.

Des SCOP existent dans le secteur médico-social et cette forme de société en région PACA, la philosophie et le fonctionnement des SCOP nous semblent totalement applicable dans ce secteur d’activité.

Nous souhaiterions vous rencontrer pour étudier la possibilité d’une reprise sous forme de SCOP et bénéficié le cas échéant de votre accompagnement.

 

Veuillez agréer nos sincères salutations.

 

Pour la Cgt le Fennec

Fabrice Preux

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« Continuons à nous faire entendre » (Vidéo)

Posté par lefenneccgt le 4 octobre 2016

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La Manifestation de ce 28 septembre 2016 a eu un retentissement médiatique et permis d’alerter l’opinion publique et les politiques locaux sur la situation du foyer. Nous devons à tous prix obtenir la reprise du Fennec avant le dépôt de bilan qui entraînerait  la liquidation judiciaire avec la perte de nos emplois sans aucune obligation pour un repreneur de continuer avec les contrats de travail existants. Cela ne peut se passer que si le Département maintien l’activité et donne des garanties si non c’est la fermeture.

Les salariés et nos soutiens dans la rue ont permis d’obtenir une intervention du président de l’agglomération Maubeuge Val de Sambre et un vote de soutien à l’unanimité du Conseil Municipal de Louvroil. Il faut continuer et amplifier pour que tous sachent que les salariés du Fennec veulent maintenir l’activité d’un service public de qualité.

Suite à notre intervention à l’agglo Maubeuge Val de Sambre, écoutez la réaction de son Président Benjamin Saint-Huile sur Canal FM

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Fennec :Rencontre avec Arnaud Decagny

Posté par lefenneccgt le 22 septembre 2016

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Le 21 juillet la secrétaire du CHSCT, la trésorière du C.E, le Délégué syndical F.O et le délégué syndical Cgt ont rencontré Arnaud Decagny maire de Maubeuge et conseiller départemental local.

La situation financière de l’association le Fennec a été abordée dans un contexte de restriction budgétaire du département si le maire exclue une fermeture définitive du Fennec, les conditions de la reprise sont-elles encore floues. L’AFEJI est sur les rangs mais le contenu des négociations inconnu. Le grand danger est une reprise du Fennec après la liquidation judiciaire qui permettrait au repreneur d’épurer le passif et qui ne l’oblige pas à reprendre les salariés actuels. Ceci d’autant plus que l’AFEJI est-elle aussi victime des restrictions budgétaires.

Le 28 septembre 2016 à l’issu de la manifestation ( 11 h 30) Arnaud Decagny  conseiller rencontrera les salariés pour exposer la situation du Fennec qui a été abordée avec les représentants syndicaux et les élus CHSCT et C.E ce mercredi 21 septembre se sera l’occasion pour tous d’entendre la position du département et l’avenir des salariés et des usagers. N’écoutez pas le seul son de cloche de l’association qui tente de diviser les salariés et risque de les entraîner dans son naufrage! La liquidation judiciaire guette le Fennec.

Nous pouvons par la mobilisation et la médiatisation sauver le Foyer. Tous à la Manifestation le 28 septembre 2016 rassemblement 9 h 30 devant le Foyer le Fennec rue Adolphe Martha 59600 Maubeuge.

Signez la pétition: NON A LA FERMETURE DU FENNEC

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Non à la Fermeture du Fennec: Manifestation.

Posté par lefenneccgt le 17 septembre 2016

blog

Pour approfondir le sujet:  Le Fennec doit vivre! A la radio Sur les ondes cliquez sur le Logo de Canal FM

pour écouter l’interview  de Fabrice Preux Cgt et Jean-Christophe Gruselle F.O.

logo

 

Pour se rendre au Fennec cliquez ICI

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Le Fennec doit vivre!

Posté par lefenneccgt le 11 septembre 2016

      Le foyer le Fennec ouvert en 1990 accueil 65 personnes adultes handicapées et malades mentales. Chargés d’une mission de service public auprès de ces populations en souffrance psychique pour qui au fil du temps c’est devenu leur lieu de vie et qui s’épanouissent dans un site campagnard à proximité du centre ville de Louvroil et des lignes de transports en commun pour se rendre sur Maubeuge. Pour ces personnes c’est un moyen de s’insérer dans la cité tout en ayant un cadre de vie agréable et réconfortant. Pour beaucoup d’entre eux la fermeture du Foyer signifierait une hospitalisation en psychiatrie ou l’éloignement géographique de leur famille.Pour les familles se serait également dramatique. (cliquez sur la photo pour visiter le site du Fennec)

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L’annonce d’un possible dépôt de bilan du a une gestion hasardeuse serait un drame pour les familles, les usagers du foyer et les 65 salariés.

Toutes les chambres du foyer sont occupées, la liste d’attente est importante car en France et dans le Nord  les places en foyer de vie sont insuffisantes et souvent les personnes handicapées doivent s’expatrier en Belgique.

D’un point de vue strictement économique,le prix de journée au Fennec est proche de 150 € en 2016 à comparer à plus de 530 €   pour la psychiatrie publique dont beaucoup de résidants du Fennec relèverait si le foyer n’existait pas. Bien sûr il ne s’agit pas du même budget l’un relève du niveau départemental (foyer) l’autre nationale (Hôpital) mais ces coût pèsent de toute façon sur la communauté.

Au delà des problèmes économiques du Fennec c’est tout le médico-social qui est touchés par les baisses budgétaires imposées par le département du Nord suite aux baisses de dotation de l’état aux départements imposés par les gouvernements successifs.

La Cgt le Fennec revendique donc le maintien du Fennec, l’intervention du département pour combler le déficit de 300 000 €  et éventuellement des collectivités locales , le maintien de la totalité des effectifs du foyer et des places pour les usagers. Les budgets déjà serrés ne doivent pas baisser, nos usagers déjà en souffrance ne peuvent pas être les victimes de l’austérité. Ils ont besoin d’un cadre de vie adapté et de personnels qualifiés en nombre suffisant.

Voir article précédent : Foyer le Fennec dèpot de bilan en octobre?

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Foyer le Fennec dèpot de bilan en octobre?

Posté par lefenneccgt le 10 septembre 2016

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‘Les craintes de la Cgt se confirment’

         Le 08 septembre 2016 lors du Comité d’Entreprise la possibilité d’un dépôt de bilan pour octobre 2016 a clairement été évoquée, le Fennec n’aurait plus les moyens de payer les salaires à compter de cette date. Le commissaire au compte risque de déclencher le droit d’alerte. La position du Conseil Départemental va être primordiale sur la continuité du foyer. Plusieurs scénarios sont possibles perte d’agrément pour l’association le Fennec, mise sous tutelle du foyer, reprise autoritaire par une plus grosse association,fermeture de la structure.

     Le Comité d’Entreprise a nommer le cabinet Syncéa pour une expertise des comptes et analyser les décisions financières qui ont amené l’ établissement dans une situation dramatique alors même qu’avec un taux d’occupation de plus de 96 % celui-ci fonctionne bien structurellement.

         La gestion hasardeuse, des investissements inutiles et non financés ont mis en péril le foyer qui a plus de 25 ans d’existence. Les baisses budgétaires imposées par le département du Nord viennent parachever la situation.

         Ce sont 65 emplois menacés, l’existence même du foyer unique dans la région de part la population qu’il accueille. Le Fennec doit vivre car il est d’utilité publique pour des personnes malades mentales, handicapées mentales qui peuvent vivre mieux chez eux au Foyer. C’est 65 salariés qui vivent de leur travail.

      Les politiques locaux ignorent à ce jour les demandes de rencontres avec les organisations syndicales et les représentants des salariés. Laissant familles et salariés dans l’ignorance.

      La Cgt le Fennec appelle les salariés à se mobiliser pour sauver le Fennec à une Manifestation le jeudi 28 septembre (rassemblement 9 h 30 devant l’administration) Nous, nous rendrons en mairie de Maubeuge pour interpeller Monsieur Arnaud Decagny maire de Maubeuge et Conseiller Départemental du canton

voir aussi : Le Fennec doit vivre!

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